Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 13 avril 2021 : À neuf heures trente : Trente-six questions orales. À quatorze heures trente et le soir : Débat sur le thème « La loi Égalim ou comment sortir de l’impasse dans laquelle ce texte a plongé l’agriculture » ; Proposition de loi ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 8 avril 2021 : À dix heures trente : Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (texte de la commission n° 471, 2020-2021...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 23 mars 2021 : À quatorze heures trente : Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d’une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiqu...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 16 mars 2021 : À quatorze heures trente et le soir : Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale (texte de la commission n° 410, 2020-2021). Personne ne demande la p...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 11 mars 2021 : De dix heures trente à treize heures et de quatorze heures trente à seize heures :

Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité, présentée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et plusieurs de ses collègues (texte n° 131, 2020-2021) ; Proposition de loi visant à lutter contre le plastique, présentée par Mme Angèle Préville et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 412, 2020-2021). De sei...

Proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque, présentée par M. Jean-Pierre Moga et plusieurs de ses collègues (texte n° 174, 2020-2021) ; Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales, présentée par ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 18 février 2021 : À dix heures trente : Une convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié : Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre É...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 10 février 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandé...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 20 janvier 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. De seize heures trente à vingt heure trente :

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l’avortement (texte n° 23, 2020-2021) ; Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans, présentée par M. Rémi Cardon, Mme Monique Lubin, M. Rémi Féraud, Mme Sylvie Robert, M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et R...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 janvier 2021 : À quatorze heures trente et le soir : Débat sur le risque de blackout énergétique ; Débat sur la montagne ; Proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, présentée par MM. Patrick C...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 15 décembre 2020 : À quatorze heures trente : Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (texte n° 196, 20...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 16 novembre 2020 : À seize heures et le soir : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (texte n° 122, 2020-2021). Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 12 novembre 2020 : À dix heures trente : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2021 (texte n° 101, 2020-2021). À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures tr...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 3 novembre 2020 : À quatorze heures trente et le soir : Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (procédure accélérée ; texte de la ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 28 octobre 2020 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 20 octobre 2020 : À quatorze heures trente et le soir : Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales, présentée par MM. Philippe Bas et Jean-Marie Bockel et plusieurs de leurs collègues (texte de la commissio...