Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. L’amendement n° 2169, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéas 44 et 51 Après le mot : conventionnelle insérer les mots : de tr...

Le vote est réservé. L’amendement n° 4018 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 45 Supprimer les mots : , n’étant pas assujetti à un...

Le vote est réservé. L’amendement n° 2170, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 57, seconde phrase Remplacer les mots : son entrée en jouissance par les mots : la liquidation de celle-ci La parole est à M. le rapporteur.

Le vote est réservé. L’amendement n° 4033 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 58 Rédiger ainsi cet alinéa : « Tout refus de l’empl...

Le vote est réservé. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4021 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est...

L’amendement n° 2171, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 70 Remplacer les mots : peuvent être cumulées par les mots : peut être cumulée La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 3118 rectifié, présenté par M. Assouline, Mme de La Gontrie, MM. Chantrel, Magner, Féraud, Cardon et Marie, Mmes Monier et S. Robert, MM. Pla et Stanzione et Mmes Le Houerou, Meunier et Briquet, est ainsi libellé : Alinéa 70 Compléter cet alinéa par les mots : pris après avis du Comité national consultatif des personnes handi...

L’amendement n° 2920 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, ...

M. le président. Monsieur le rapporteur, je vous remercie de ne pas poser de questions, puisque, par définition, nos collègues ne peuvent pas vous répondre.

Le vote est réservé. L’amendement n° 2172, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 76 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article L. 357-4, les mots : « L. 351-15 et L. 351-16 » sont remplacés par les mots : « L. 161-22-1-5 à L. 161-22-1-...

Le vote est réservé. L’amendement n° 4757, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 102 Après la référence : L. 161-22-1 insérer les mots : du code de la sécurité sociale II. – Alinéa 116 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

Le vote est réservé. L’amendement n° 3139, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 112 Compléter cet alinéa par les mots : « diminué de quatre années » La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Le vote est réservé. L’amendement n° 2173, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 115, deuxième phrase Supprimer la première occurrence du mot : La parole est à M. le rapporteur.

Le vote est réservé. L’amendement n° 2174, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 122 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Au 2° du II de l’article L. 254-1, les mots : « de l’avant-dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa du V » ;...

Le vote est réservé. L’amendement n° 2175, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 135 Compléter cet alinéa par les mots : et la troisième occurrence du mot : « article » est remplacée par la référence : « III » La parole est à M. le rapporteur.

Le vote est réservé. L’amendement n° 2176, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 148 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le dernier alinéa de l’article L. 742-3 est supprimé. La parole est à M. le rapporteur.

Le vote est réservé. L’amendement n° 2177, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 157, première phrase Après le mot : conventionnelle insérer les mots : de travail La parole est à M. le rapporteur.

Le vote est réservé. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 40 rectifié est présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 102 rectifié est présenté par M. S. Demilly, Mm...

Le vote est réservé. L’amendement n° 4030 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 158 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Fabien ...

M. le président. Vous reconnaîtrez, monsieur Gay, que vous n’avez pas vraiment défendu votre amendement…