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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les interventions de Roger Karoutchi
Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
310 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 4960, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 3958 rectifié Alinéa 5 compléter cet alinéa par les mots suivants : « et du co...
Le sous-amendement n° 4960, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 3958 rectifié Alinéa 5 compléter cet alinéa par les mots suivants : « et du co...
Le vote est réservé. L’amendement n° 2429, présenté par M. Salmon, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et M. Parigi, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les mots : pris après avis de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi La par...
Le vote est réservé. L’amendement n° 2429, présenté par M. Salmon, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et M. Parigi, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les mots : pris après avis de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi La par...
Le vote est réservé. L’amendement n° 2431, présenté par M. Salmon, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et M. Parigi, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les mots : pris après avis de l’union nationale des missions locales La parole est ...
Le vote est réservé. L’amendement n° 2431, présenté par M. Salmon, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et M. Parigi, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les mots : pris après avis de l’union nationale des missions locales La parole est ...
Le vote est réservé. L’amendement n° 2432, présenté par M. Salmon, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et M. Parigi, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les mots : pris après avis de Pôle emploi La parole est à M. Daniel Salmon.
Le vote est réservé. L’amendement n° 2432, présenté par M. Salmon, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et M. Parigi, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les mots : pris après avis de Pôle emploi La parole est à M. Daniel Salmon.
Le vote est réservé. L’amendement n° 2430, présenté par M. Salmon, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et M. Parigi, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les mots : pris après avis des maisons de l’emploi La parole est à M. Ronan Dantec.
Le vote est réservé. L’amendement n° 2430, présenté par M. Salmon, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et M. Parigi, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les mots : pris après avis des maisons de l’emploi La parole est à M. Ronan Dantec.
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 2433, présenté par M. Salmon, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et M. Parigi, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les m...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 2433, présenté par M. Salmon, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et M. Parigi, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les m...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3508, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les m...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3508, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les m...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3509, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les m...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3510, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les m...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3511, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les m...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3512, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les m...
Merci, mon cher collègue ! La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3513, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le ...
Merci, mon cher collègue ! La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3513, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le ...
