Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je suis saisi de deux amendements et de onze sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux amendements sont identiques. L’amendement n° 3949 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. ...

Les onze sous-amendements déposés sur cet amendement sont identiques. Le sous-amendement n° 5725 est présenté par M. Kerrouche. Le sous-amendement n° 5729 est présenté par Mme Meunier. Le sous-amendement n° 5738 est présenté par M. Fichet. Le sous-amendement n° 5739 est présenté par M. Féraud. Le sous-amendement n° 5740 est présenté par Mm...

Le sous-amendement n° 5742 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour présenter le sous-amendement n° 5743.

Le sous-amendement n° 5745 n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter le sous-amendement n° 5746.

Il me semble, monsieur Tissot, que vous n’avez pas défendu le bon sous-amendement… La parole est à M. Rémi Cardon, pour présenter le sous-amendement n° 5747.

Le vote est réservé. L’amendement n° 4699 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi, Salmon, Chantrel et Leconte, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …°Analysant les conséquences des évolutions lé...

Le vote est réservé. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 2059 rectifié ter est présenté par MM. Retailleau, Mouiller, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, M...

M. le président. L’un de ces trois amendements identiques étant présenté par la commission et un autre par le Gouvernement, j’en déduis que les avis de l’une et de l’autre sont favorables.

Le vote est réservé. L’amendement n° 4650, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Après la référence : L. 381-2 insérer les mots : ou des périodes pendant lesquelles les fonctionnaires, magistrats et militaires vérifiaient les conditions d’affiliation à l’assurance vieillesse du régime général mentionnées à ces ar...

Le vote est réservé. L’amendement n° 2155, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : majoré prévu à la seconde phrase du premier alinéa est revalorisé par les mots : prévu à la première phrase du premier alinéa et celui du minimum majoré prévu à...

Le vote est réservé. L’amendement n° 2058 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bouloux, J.M. Boyer et Chatillon, Mme Di Folco, MM. J.P. Vog...

Le vote est réservé. Je suis saisi de vingt-quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3951 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldell...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 778 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guiol, Mme Pantel et M. Roux. L’amendement n° 3689 rectifié est présenté par MM. Bouad, Montaugé, Michau et Bourgi, Mme Blatrix Contat, M. Pla, Mme Poumirol, MM. Sta...

L’amendement n° 3324, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 à 13 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 3° L’article L. 815-13 est ainsi rédigé : « Art. L. 815-13. – Le ...

L’amendement n° 4597, présenté par M. Labbé, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus et Fernique, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéas 11 à 13 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 3° Le deuxième alinéa de l’article L. 815-13 est ainsi rédigé : « To...

L’amendement n° 4598, présenté par M. Labbé, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus et Fernique, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéas 11 à 13 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 3° Le deuxième alinéa de l’article L. 815-13 est ainsi rédigé : « To...

L’amendement n° 159 rectifié, présenté par M. Lurel et Mmes Conconne et Le Houerou, est ainsi libellé : I. – Alinéas 11 à 13 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 3° Au deuxième alinéa de l’article L. 815-13, les mots : « par décret. Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, ce seuil est de 100 000 euros...

L’amendement n° 2912 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2156 est présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 2499 est présenté par M. Lurel et Mmes Conconne, G. Jourda et Le Houerou. L’amendement n° 2574 rectifié est présenté par Mmes Jasmin et Le Houerou, M. Éblé, Mmes Blatri...

Nous avions bien commencé, mais, alors que nous nous étions mis à peu près d’accord sur un amendement, 19 sous-amendements ont surgi au moment des explications de vote. Sincèrement, si ce n’est pas de l’obstruction, je ne sais pas comment cela s’appelle ! Si vous aviez tant d’idées pour sous-amender cet amendement, qui a été adopté par la comm...