Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

L’amendement n° 3960 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : qui ne peut être inférieur à 300 00...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 157 rectifié bis est présenté par M. Lurel et Mmes Le Houerou et Jasmin. L’amendement n° 610 est présenté par Mmes Conconne, Lubin et G. Jourda et M. Durain. L’amendement n° 3966 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes ...

L’amendement n° 3953 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : b) La seconde phrase est ainsi rédigée ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2230 est présenté par M. Lurel. L’amendement n° 2579 rectifié est présenté par Mmes Jasmin, Le Houerou et Poumirol, M. Tissot, Mme Préville, M. Féraud, Mme Conway-Mouret, MM. Cardon, Gillé et Pla, Mme Monier et MM. Bourgi et P. Joly. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I....

L’amendement n° 614, présenté par Mmes Conconne, Lubin et G. Jourda et M. Durain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : b) À la seconde phrase, les mots : « ce seuil est de 100 000 euros jusqu’au 31 décembre 2026 » sont remplacés par les mots : « la récupération ne peut être opérée sur la résidence principale, telle q...

L’amendement n° 2500, présenté par M. Lurel et Mmes Conconne, Le Houerou et G. Jourda, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : b) À la fin de la seconde phrase, les mots : « 100 000 euros jusqu’au 31 décembre 2026 » sont remplacés par le montant : « 250 000 euros ». II – Pour compenser la perte de recettes résultant du...

L’amendement n° 106 rectifié quater, présenté par Mmes Malet et Dindar, MM. Mouiller et Bascher, Mmes M. Mercier et Belrhiti, M. Paccaud, Mmes Muller-Bronn, Petrus, Jacques et Billon, M. Pellevat, Mme Lassarade, MM. Favreau et Genet, Mme Guidez et MM. D. Laurent, Charon, Frassa, Lagourgue et Dennemont, est ainsi libellé : Alinéa 13 I. ...

L’amendement n° 612 rectifié bis, présenté par Mme Conconne, M. Lurel, Mmes Jasmin, Lubin et G. Jourda et M. Durain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : b) À la seconde phrase, les mots : « jusqu’au 31 décembre 2026 » sont supprimés. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet art...

L’amendement n° 158 rectifié bis, présenté par M. Lurel et Mmes Conconne, Le Houerou et Jasmin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : b) À la seconde phrase, l’année : « 2026 » est remplacée par l’année : « 2036 ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragra...

L’amendement n° 3955 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 13 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le même deux...

Le vote est réservé. L’amendement n° 4700 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi, Salmon, Chantrel et Leconte, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au plus tard six mois après la promulg...

Le vote est réservé. L’amendement n° 3507, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après le mot : décret insérer les mots : en Conseil d’État La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Le vote est réservé. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 2052 est présenté par Mme Sollogoub, M. Duffourg et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 2060 rectifié bis est présenté par MM. Retailleau, Duplomb, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Ber...

Le vote est réservé. L’amendement n° 2157, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 26 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « II, III, V et VI du même article » sont remplacés par les mots : « mêmes II, III, V et VI » La parole est à M. le rapporteur.

Le vote est réservé. L’amendement n° 4698, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les mots : en Conseil d’État La parole est à M. Jacques Fernique.

Le vote est réservé. L’amendement n° 443, présenté par M. Benarroche, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les mots : pris après avis du Défenseur des droits La parole est à M. Guy Benarro...

Le vote est réservé. L’amendement n° 444, présenté par M. Benarroche, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les mots : pris après avis de la Caisse nationale d’assurance vieillesse La parol...

La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 445, présenté par M. Benarroche, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les...

La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 446, présenté par M. Benarroche, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les...

La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. Je suis saisi de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux amendements sont identiques. L’amendement n° 447 est présenté par M. Benarroche, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dant...