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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les interventions de Roger Karoutchi
Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
310 interventions trouvées.
Les amendements n° 923, 966, 1003, 1050 et 1121 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° 1164 rectifié bis.
Les amendements n° 1197, 1230 et 1236 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 1298.
Les amendements n° 1333, 1396, 1429 et 1459 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour présenter l’amendement n° 1490.
L’amendement n° 1527 n’est pas soutenu. La parole est à M. Lucien Stanzione, pour présenter l’amendement n° 1533.
L’amendement n° 1615 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1645.
Les amendements n° 1684, 1718 et 1739 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 1772.
Les amendements n° 1785 et 1812 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1842.
L’amendement n° 1864 n’est pas soutenu. La parole est à M. Patrice Joly, pour présenter l’amendement n° 1930.
Les amendements n° 2010, 2092 et 2282 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° 2291.
Je suis saisi de quarante-neuf amendements identiques. L’amendement n° 306 est présenté par M. Féraud. L’amendement n° 338 est présenté par M. Pla. L’amendement n° 392 est présenté par Mme Féret. L’amendement n° 476 est présenté par M. Fichet. L’amendement n° 544 est présenté par M. Gillé. L’amendement n° 563 est présenté par Mme Van Hegh...
L’amendement n° 338 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 392.
L’amendement n° 476 n’est pas soutenu. La parole est à M. Hervé Gillé, pour présenter l’amendement n° 544.
Les amendements n° 605 et 634 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l’amendement n° 662.
L’amendement n° 752 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour présenter l’amendement n° 802.
Les amendements n° 857, 887 et 924 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Rémi Cardon, pour présenter l’amendement n° 967.
Les amendements n° 1004, 1051 et 1122 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° 1165 rectifié bis.
Les amendements n° 1198, 1231 et 1262 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 1299.
Les amendements n° 1334, 1397, 1430, 1491, 1528 et 1534 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° 1564.
L’amendement n° 1616 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1646.
Les amendements n° 1685, 1719 et 1740 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 1773.
