Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Les amendements n° 1786 et 1813 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1843.

Les amendements n° 2011, 2093 et 2283 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° 2292.

L’amendement n° 3242, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouverneme...

Le vote est réservé. Mes chers collègues, nous avions 663 amendements à examiner au début de l’après-midi ; il en reste 100. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L’amendement n° 3677, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Le vote est réservé. L’amendement n° 2566 rectifié, présenté par M. Lurel et Mmes Conconne, Le Houerou et Jasmin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le 3° du II est complété par les mots : « et à ceux résidant dans les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédon...

Le vote est réservé. L’amendement n° 2154, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Remplacer le mot : Analysant par le mot : Examinant 2° Remplacer les mots : à l’article L. 311-2 par les mots : aux articles L. 311-2 et L. 631-1 3° Après le mot : servir i...

Le vote est réservé. Je suis saisi de cinq amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 2229 est présenté par M. Lurel. L’amendement n° 2564 rectifié quater est présenté par Mmes Dindar, Malet, Férat et Perrot, M. Hingray, Mmes Gacquerre,...

L’amendement n° 613, présenté par Mmes Conconne, Lubin et G. Jourda et M. Durain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Analysant la situation comparée en France hexagonale et dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution en tenant compte des différences de montants de pension, de la d...

Après le spectacle assez désolant de ces derniers jours, je souhaite vivement que le Gouvernement, à l’occasion de l’examen d’amendements quelque peu construits, …

L’amendement n° 3941 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 5° Analysant la situation...

… fasse un effort. Monsieur le ministre, même si vous avez déjà réalisé des efforts au début de ce débat, vous ne pouvez pas considérer l’équilibre de votre texte comme un frein aux nouvelles avancées qui sont nécessaires. Si vous souhaitez travailler avec l’ensemble du Sénat, vous devez accepter des modifications. Malgré le désordre générali...

Le sous-amendement n° 4959, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 3941 rectifié Alinéa 3 après les mots : « des taux de chômage » Insérer les m...

Je reconnais bien volontiers que de telles mesures ont un coût. Certes, il faut sauver les comptes publics et l’équilibre du système de retraites, mais il y a aussi la justice, monsieur le ministre ! Lorsque l’on présente aux Français une réforme difficile, le Gouvernement et le Sénat doivent reconnaître qu’il y a des gens pour lesquels cela n’...

Monsieur Dantec, le président Larcher l’a dit et je l’ai répété : la conférence des présidents a clairement fait savoir que la parole ne serait pas systématiquement accordée pour des rappels au règlement. M. Dossus s’en est vu accorder un il y a quelques instants ; je n’en accorderai pas d’autres pour le moment.

M. le président. Vous ne pouvez pas utiliser un rappel au règlement pour répondre à des déclarations du ministre.

C’est encore moi qui fais la police de cette séance, mes chers collègues, et je vous prie de respecter la décision de la conférence des présidents.

M. le président. Vous ne pouvez pas, dans le cadre d’un rappel au règlement, répondre à la déclaration du ministre, ce n’est pas relatif à l’organisation des travaux !

Je vous donnerai la parole dans un instant si votre rappel au règlement porte sur l’organisation des travaux.

S’il vous plaît chers collègues, nous n’allons pas reproduire le bazar de ce matin ! Je donnerai la parole à Mme Rossignol et à un sénateur du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à la condition que ces rappels au règlement portent bien sur l’organisation de nos travaux et ne constituent pas une réponse au ministre.