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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
65 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, présentée par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues (proposition n° 795, texte de la commission n° 518, rapport n° 517). Dans la discussion générale...
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, présentée par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues (proposition n° 795, texte de la commission n° 518, rapport n° 517). Dans la discussion générale...
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, présentée par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues (proposition n° 795, texte de la commission n° 518, rapport n° 517). Dans la discussion générale...
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, présentée par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues (proposition n° 795, texte de la commission n° 518, rapport n° 517). Dans la discussion générale...
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 34 -8 -3 -2. – I. – Quelles que soient les modalités de réalisation du raccordement, la personne mentionnée au premie...
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 34 -8 -3 -2. – I. – Quelles que soient les modalités de réalisation du raccordement, la personne mentionnée au premie...
L'amendement n° 29, présenté par Mme Demas, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : , dans le respect des dispositions de l'article L. 34-8-3-3 et d'exigences de qualité minimales fixées par un décret pris après avis de l'Autorité de régulation des communications él...
L'amendement n° 29, présenté par Mme Demas, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : , dans le respect des dispositions de l'article L. 34-8-3-3 et d'exigences de qualité minimales fixées par un décret pris après avis de l'Autorité de régulation des communications él...
L'amendement n° 12 rectifié quinquies, présenté par Mmes Jacquemet, Herzog, Saint-Pé et de La Provôté, MM. Folliot et Henno, Mmes Loisier et Devésa, M. Détraigne, Mmes Perrot et Guidez et MM. Le Nay, P. Martin et Levi, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'opérateur qui, après en avoir fait...
L'amendement n° 12 rectifié quinquies, présenté par Mmes Jacquemet, Herzog, Saint-Pé et de La Provôté, MM. Folliot et Henno, Mmes Loisier et Devésa, M. Détraigne, Mmes Perrot et Guidez et MM. Le Nay, P. Martin et Levi, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'opérateur qui, après en avoir fait...
L'amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 11 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 34-8-3-3. – I. – Lorsque la personne mentionnée au premier alinéa du I de l'article L. 34-8-3 dans des conditions non discriminatoires, confie la réalisation du raccordement à un opérat...
L'amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 11 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 34-8-3-3. – I. – Lorsque la personne mentionnée au premier alinéa du I de l'article L. 34-8-3 dans des conditions non discriminatoires, confie la réalisation du raccordement à un opérat...
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 34 -8 -3 -2. – I. – Quelles que soient les modalités de réalisation du raccordement, la personne mentionnée au premie...
L'amendement n° 7 rectifié ter, présenté par MM. Chaize et Bascher, Mmes Schalck, Belrhiti, Puissat, Muller-Bronn, Micouleau et M. Mercier, MM. J.P. Vogel et Le Gleut, Mme Jacques, M. Reichardt, Mme Gosselin, MM. B. Fournier, Hugonet et Bazin, Mme Di Folco, M. Sol, Mme de Cidrac, MM. de Nicolaÿ et Sautarel, Mme Lassarade, MM. Burgoa et C...
L'amendement n° 7 rectifié ter, présenté par MM. Chaize et Bascher, Mmes Schalck, Belrhiti, Puissat, Muller-Bronn, Micouleau et M. Mercier, MM. J.P. Vogel et Le Gleut, Mme Jacques, M. Reichardt, Mme Gosselin, MM. B. Fournier, Hugonet et Bazin, Mme Di Folco, M. Sol, Mme de Cidrac, MM. de Nicolaÿ et Sautarel, Mme Lassarade, MM. Burgoa et C...
L'amendement n° 29, présenté par Mme Demas, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : , dans le respect des dispositions de l'article L. 34-8-3-3 et d'exigences de qualité minimales fixées par un décret pris après avis de l'Autorité de régulation des communications él...
L'amendement n° 8 rectifié ter, présenté par MM. Chaize et Bascher, Mmes Schalck, Belrhiti, Puissat, Muller-Bronn, Micouleau et M. Mercier, MM. J.P. Vogel et Le Gleut, Mme Jacques, M. Reichardt, Mme Gosselin, MM. B. Fournier, Hugonet et Bazin, Mme Di Folco, M. Sol, Mme de Cidrac, MM. de Nicolaÿ et Sautarel, Mme Lassarade, MM. Burgoa et C...
L'amendement n° 8 rectifié ter, présenté par MM. Chaize et Bascher, Mmes Schalck, Belrhiti, Puissat, Muller-Bronn, Micouleau et M. Mercier, MM. J.P. Vogel et Le Gleut, Mme Jacques, M. Reichardt, Mme Gosselin, MM. B. Fournier, Hugonet et Bazin, Mme Di Folco, M. Sol, Mme de Cidrac, MM. de Nicolaÿ et Sautarel, Mme Lassarade, MM. Burgoa et C...
L'amendement n° 12 rectifié quinquies, présenté par Mmes Jacquemet, Herzog, Saint-Pé et de La Provôté, MM. Folliot et Henno, Mmes Loisier et Devésa, M. Détraigne, Mmes Perrot et Guidez et MM. Le Nay, P. Martin et Levi, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'opérateur qui, après en avoir fait...
L'amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 11 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 34-8-3-3. – I. – Lorsque la personne mentionnée au premier alinéa du I de l'article L. 34-8-3 dans des conditions non discriminatoires, confie la réalisation du raccordement à un opérat...
