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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Les interventions de Roger Karoutchi
Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
116 interventions trouvées.
Nous reprenons l’examen, dans le texte de la commission, du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 8. Chapitre II Diverses dispositions relatives à la formation et à la responsabilité des juges non professionnels
L’amendement n° 233, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : mots : « insérer les mots : , les salariés dont le contrat de travail autorise le télétravail pour au moins 30 % de leur d...
J’appelle donc en discussion les amendements n° 234, 235 et 236. L’amendement n° 234, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … La dernière phrase du second a...
L'amendement n° 248, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...
L’amendement n° 248, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8.
L'amendement n° 213 rectifié bis, présenté par Mme Billon, MM. Levi et Détraigne, Mme Ract-Madoux, M. Le Nay, Mmes Dindar et Saint-Pé, M. Longeot, Mme Perrot, MM. Folliot, Delcros, Henno et J.M. Arnaud, Mmes Loisier et Jacquemet et M. Moga, est ainsi libellé : Après l'article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
L’amendement n° 213 rectifié bis, présenté par Mme Billon, MM. Levi et Détraigne, Mme Ract-Madoux, M. Le Nay, Mmes Dindar et Saint-Pé, M. Longeot, Mme Perrot, MM. Folliot, Delcros, Henno et J.M. Arnaud, Mmes Loisier et Jacquemet et M. Moga, est ainsi libellé : Après l’article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8 ter.
L'amendement n° 258, présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 218-4 du code de l'organisation judiciaire, les mots : « remplir les conditions d'aptitude pour être jur...
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 ter.
L'amendement n° 259, présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 251-5 du code de l'organisation judiciaire, après le mot : « suppléants », sont insérés les mots : « qui...
L’amendement n° 258, présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 218-4 du code de l’organisation judiciaire, les mots : « remplir les conditions d’aptitude pour être jur...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10. TITRE IV OUVERTURE ET MODERNISATION DE L'INSTITUTION JUDICIAIRE Chapitre Ier Juridictions judiciaires
L’amendement n° 259, présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 251-5 du code de l’organisation judiciaire, après le mot : « suppléants », sont insérés les mots : « qui...
L'amendement n° 42, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : d'assistance par les mots : de soutien La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontr...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. TITRE IV OUVERTURE ET MODERNISATION DE L’INSTITUTION JUDICIAIRE Chapitre Ier Juridictions judiciaires
Madame de La Gontrie, je vous propose de présenter ensemble les deux amendements suivants, puisqu'ils concernent tous deux les attachés de justice.
L’amendement n° 42, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : d’assistance par les mots : de soutien La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontr...
