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Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi
25997 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 287 et 408 ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 287 et 408 ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
L'amendement n° 287 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 317.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
En conséquence, l'amendement n° 408 n'a plus d'objet. L'amendement n° 318, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 34 Rétablir le IV dans la rédaction suivante : IV. – La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est ainsi modifiée : 1° Après le troisième alinéa du ...
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 287 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 317.
Je mets aux voix l'amendement n° 318.
En conséquence, l'amendement n° 408 n'a plus d'objet. L'amendement n° 318, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 34 Rétablir le IV dans la rédaction suivante : IV. – La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est ainsi modifiée : 1° Après le troisième alinéa du ...
Je mets aux voix l'article 9, modifié.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 287 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 317.
L’amendement n° 287 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 317.
En conséquence, l’amendement n° 408 n’a plus d’objet. L’amendement n° 318, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 34 Rétablir le IV dans la rédaction suivante : IV. – La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est ainsi modifiée : 1° Après le troisième alinéa du ...
Je mets aux voix l'amendement n° 318.
L'amendement n° 134, présenté par MM. Salmon, Fernique, Breuiller, Benarroche, Dossus, Dantec, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Salmon.
En conséquence, l’amendement n° 408 n’a plus d’objet. L’amendement n° 318, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 34 Rétablir le IV dans la rédaction suivante : IV. – La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est ainsi modifiée : 1° Après le troisième alinéa du ...
Quel est l’avis de la commission ?
