Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 409 ?

Quel est l'avis de la commission ?

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 313 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 319, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Avant le 1er janvier 2024, une loi détermine les...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 409.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 313 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 319, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Avant le 1er janvier 2024, une loi détermine les...

Le sous-amendement n° 409, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Verzelen, Mme Mélot et MM. Menonville, Lagourgue, A. Marc, Chasseing et Decool, est ainsi libellé : Amendement n° 319, alinéa 3 Après le mot : durable insérer les mots : , y compris les ouvrages de raccordements des réseaux de transport d’énergie qui leur sont nécessaire...

Je mets aux voix l'amendement n° 319, modifié.

Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 409 ?

Le sous-amendement n° 409, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Verzelen, Mme Mélot et MM. Menonville, Lagourgue, A. Marc, Chasseing et Decool, est ainsi libellé : Amendement n° 319, alinéa 3 Après le mot : durable insérer les mots : , y compris les ouvrages de raccordements des réseaux de transport d’énergie qui leur sont nécessaire...

Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 213 rectifié est présenté par MM. Sautarel, Pointereau et Burgoa, Mmes Garriaud-Maylam, Joseph et Puissat, MM. Tabarot et J.P. Vogel, Mme Gosselin, MM. B. Fournier, Bas, Gueret, Panunzi, Cadec, Perrin et Rietmann, Mm...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 409.

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour présenter l'amendement n° 335 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 319, modifié.

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 409 ?

L'amendement n° 386 n'est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 214 rectifié est présenté par MM. Sautarel, Pointereau et Burgoa, Mmes Garriaud-Maylam, Joseph et Puissat, MM. Tabarot et J.P. Vogel, Mme Gosselin, MM. B. Fournier, Bas, Gueret, Panunzi, Cadec, Perrin et Rietmann, Mmes Dumont et Bel...

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 409 ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 409.