Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

Je mets aux voix l’amendement n° 214 rectifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 214 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 354 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Verzelen, Mme Mélot et MM. Menonville, Lagourgue, A. Marc, Chasseing et Decool, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : code de l’urbanisme insérer les mots : ainsi que des ouvrages de raccordements des réseaux de transport d’énergie qui leur sont nécessaires La parole e...

Madame Paoli-Gagin, l'amendement n° 354 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 354 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Verzelen, Mme Mélot et MM. Menonville, Lagourgue, A. Marc, Chasseing et Decool, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : code de l’urbanisme insérer les mots : ainsi que des ouvrages de raccordements des réseaux de transport d’énergie qui leur sont nécessaires La parole e...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 354 rectifié est retiré. L'amendement n° 251, présenté par Mmes Varaillas et Cukierman, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : n'est pas comptabilisée pour évaluer l'atteinte des objectifs de réduction du rythme de l'arti...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Paoli-Gagin, l’amendement n° 354 rectifié est-il maintenu ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 251.

L’amendement n° 354 rectifié est retiré. L’amendement n° 251, présenté par Mmes Varaillas et Cukierman, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : n’est pas comptabilisée pour évaluer l’atteinte des objectifs de réduction du rythme de l’arti...

Madame Paoli-Gagin, l’amendement n° 354 rectifié est-il maintenu ?

Madame Paoli-Gagin, l’amendement n° 354 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'article 9 bis.