Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 354 rectifié est retiré. L’amendement n° 251, présenté par Mmes Varaillas et Cukierman, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : n’est pas comptabilisée pour évaluer l’atteinte des objectifs de réduction du rythme de l’arti...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 354 rectifié est retiré. L’amendement n° 251, présenté par Mmes Varaillas et Cukierman, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : n’est pas comptabilisée pour évaluer l’atteinte des objectifs de réduction du rythme de l’arti...

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 289 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le b de l'article L. 151-3 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédig...

Je mets aux voix l'amendement n° 251.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'article 9 bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 251.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 289 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le b de l'article L. 151-3 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédig...

Je mets aux voix l’article 9 bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 251.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 251.

Quel est l'avis de la commission ?