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Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi
25997 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 9 bis.
Je mets aux voix l’article 9 bis.
L’amendement n° 289 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le b de l’article L. 151-3 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédig...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 289 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le b de l’article L. 151-3 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédig...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 289 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le b de l’article L. 151-3 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédig...
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
