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Mes chers collègues, je serai bref : il s’agit encore de la métropole du Grand Paris. § La mise en œuvre de la métropole du Grand Paris bouleverse le mode de calcul des contributions et attributions des territoires la constituant, pour la participation au FPIC. En effet, avec une prise en compte à l’échelle métropolitaine de la richesse de l’e...
Certes !
Je vais donc retirer mon amendement. Madame la ministre, je ne peux pas dire a priori quel est l’échelon pertinent au titre du FPIC. Ce que je peux dire, c’est que le flou entourant l’organisation financière de la métropole du Grand Paris pour 2016 et 2017 est tel que je défie quiconque de dire qui fera quoi à ce niveau au titre du FPIC...
Bien sûr !
Je ne suis pas, pour ma part, un fanatique des CCI, pour diverses raisons, notamment à cause de la façon dont elles fonctionnent en Île-de-France. Néanmoins, au-delà du problème de l’incidence sur le solde budgétaire de l’État, des prélèvements exceptionnels de 700 millions d’euros en deux ans et une baisse de 35 % de leurs ressources affecten...
Et celles du Centre national du cinéma ?
Je n’ai jamais prétendu le contraire !
Bien sûr !
M. Roger Karoutchi. Pour une fois !
Mais non !
Tout le monde est d’accord : au vote !
C’est même permanent !
Monsieur le secrétaire d'État, vous ne cessez d’affirmer, et vous avez raison, que les engagements de l’État doivent être tenus, quel que soit le gouvernement. Lorsque le projet du Grand Paris Express a été lancé, son coût était estimé à 28 milliards d’euros environ. Le Gouvernement nous avait alors promis 4 milliards d’euros.
Il revenait à la Société du Grand Paris, grâce à l’emprunt ou à des impôts supplémentaires, de trouver les 24 milliards restants. Or, très vite, les 4 milliards d’euros promis sont devenus 2 milliards d’euros, et ces 2 milliards d’euros ne sont jamais arrivés. Par un tour de passe-passe hallucinant, un Premier ministre est venu signer une conv...
En clair, l’État ne versera pas un centime ; à charge aux collectivités locales de créer un impôt supplémentaire pour trouver les 4 milliards, devenus 2 pour être finalement réduits à zéro. Voilà la situation ! Le versement transport sur les entreprises a été augmenté, tout comme la redevance sur les bureaux. Des compléments ont été décidés su...
Tant pis si nous ne sommes que deux à le voter !
Pas du tout !
Il vient de le faire !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que tous les parlementaires, députés et sénateurs, sont invités à l’hommage national qui sera rendu vendredi matin aux Invalides aux victimes des attentats en présence du Président de la République et des membres du Gouvernement, le Sénat siégera ce matin-là pour ex...
M. Roger Karoutchi. Connaît-on le nom du malheureux qui a dû la payer ?