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Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi
25997 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 6, présenté par MM. Salmon, Fernique, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Salmon.
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
L’amendement n° 6, présenté par MM. Salmon, Fernique, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Salmon.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 69 rectifié, présenté par Mme de Cidrac, MM. Retailleau, Mouiller, Rapin, Mandelli, Brisson et Burgoa, Mme M. Mercier, M. D. Laurent, Mmes Garriaud-Maylam, Lassarade, F. Gerbaud et Imbert, MM. Laménie, Lefèvre et Favreau, Mme Demas, MM. Pointereau, Tabarot et B. Fournier, Mmes Joseph, Thomas et L. Darcos, M. Anglars, Mme Bourrat...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 6.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
L’amendement n° 69 rectifié, présenté par Mme de Cidrac, MM. Retailleau, Mouiller, Rapin, Mandelli, Brisson et Burgoa, Mme M. Mercier, M. D. Laurent, Mmes Garriaud-Maylam, Lassarade, F. Gerbaud et Imbert, MM. Laménie, Lefèvre et Favreau, Mme Demas, MM. Pointereau, Tabarot et B. Fournier, Mmes Joseph, Thomas et L. Darcos, M. Anglars, Mme Bourrat...
Je mets aux voix l’amendement n° 6.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 6.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 69 rectifié, présenté par Mme de Cidrac, MM. Retailleau, Mouiller, Rapin, Mandelli, Brisson et Burgoa, Mme M. Mercier, M. D. Laurent, Mmes Garriaud-Maylam, Lassarade, F. Gerbaud et Imbert, MM. Laménie, Lefèvre et Favreau, Mme Demas, MM. Pointereau, Tabarot et B. Fournier, Mmes Joseph, Thomas et L. Darcos, M. Anglars, Mme Bourrat...
Je mets aux voix l'amendement n° 69 rectifié.
