Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

Je mets aux voix l'amendement n° 321.

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 321, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

Je mets aux voix l'amendement n° 410.

L'amendement n° 410, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : – Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 152-6, les mots : « et dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme au sens de l'article L. 312-3 du présent code » sont suppri...

L’amendement n° 321, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

Je mets aux voix l’amendement n° 321.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'article 11, modifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 410, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 152-6, les mots : « et dans le périmètre d’une grande opération d’urbanisme au sens de l’article L. 312-3 du présent code » sont sup...

Je mets aux voix l’amendement n° 321.

Je mets aux voix l’amendement n° 321.

L'amendement n° 160, présenté par MM. Montaugé et Devinaz, Mmes Briquet et Préville, MM. Marie et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républ...

Je mets aux voix l'amendement n° 410.

L’amendement n° 410, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 152-6, les mots : « et dans le périmètre d’une grande opération d’urbanisme au sens de l’article L. 312-3 du présent code » sont sup...

L’amendement n° 410, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 152-6, les mots : « et dans le périmètre d’une grande opération d’urbanisme au sens de l’article L. 312-3 du présent code » sont sup...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?