Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

L’amendement n° 69 rectifié, présenté par Mme de Cidrac, MM. Retailleau, Mouiller, Rapin, Mandelli, Brisson et Burgoa, Mme M. Mercier, M. D. Laurent, Mmes Garriaud-Maylam, Lassarade, F. Gerbaud et Imbert, MM. Laménie, Lefèvre et Favreau, Mme Demas, MM. Pointereau, Tabarot et B. Fournier, Mmes Joseph, Thomas et L. Darcos, M. Anglars, Mme Bourrat...

L'amendement n° 321, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'article 10, modifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 69 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 69 rectifié.

Je mets aux voix l’article 10, modifié.

L'amendement n° 321, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

Je mets aux voix l’amendement n° 69 rectifié.

L'amendement n° 410, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : – Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 152-6, les mots : « et dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme au sens de l'article L. 312-3 du présent code » sont suppri...

Je mets aux voix l’article 10, modifié.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’article 10, modifié.

L’amendement n° 321, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l'avis de la commission ?