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Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi
25997 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 410.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 160, présenté par MM. Montaugé et Devinaz, Mmes Briquet et Préville, MM. Marie et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républ...
Je mets aux voix l’article 11, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 410.
Je mets aux voix l’amendement n° 410.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’article 11, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° 152 rectifié bis est présenté par MM. Montaugé et Gillé, Mmes Préville et Briquet, MM. Marie et Kanne...
Je mets aux voix l’article 11, modifié.
L’amendement n° 160, présenté par MM. Montaugé et Devinaz, Mmes Briquet et Préville, MM. Marie et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Didier Mandelli, pour présenter l'amendement n° 181 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 160, présenté par MM. Montaugé et Devinaz, Mmes Briquet et Préville, MM. Marie et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républ...
Je mets aux voix l'amendement n° 160.
L’amendement n° 160, présenté par MM. Montaugé et Devinaz, Mmes Briquet et Préville, MM. Marie et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républ...
