Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

Si l'amendement était adopté, monsieur le ministre, il aurait une légère incidence budgétaire, puisque, les CROUS pouvant alors transférer la réhabilitation et la rénovation des résidences universitaires concernées aux communes ou aux EPCI volontaires, le Gouvernement pourrait réduire leur dotation.

C'est vrai !

Ah !

Oh là là !

Ce n'est pas vrai !

Ce ne sont pas de véritables emplois !

Exactement !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le logement est devenu l'une des priorités absolues des Français. Les évolutions territoriales, démographiques, familiales, « sociétales », comme on dit maintenant, accroissent les besoins alors que le prix du foncier a explosé et que l'accès au logement est de plus en plus difficil...

Au total, sur les deux programmes, j'ai compté quarante-neuf dépenses fiscales, dont moins de la moitié sont exactement chiffrées, pour un montant de dépenses estimé aux environs de 10 milliards d'euros. Dix-huit dépenses fiscales sont rattachées au programme « Aide à l'accès au logement », pour un montant de l'ordre de 1, 5 milliard d'euros ;...

Il faut reconnaître ces réalités et envisager une réflexion globale. J'ai d'ailleurs noué des contacts avec votre cabinet ministériel, madame la ministre, à ce sujet. Ma seconde observation concerne la nécessité d'envisager le logement dans son ensemble. Trop souvent, on a eu le sentiment, ces derniers mois, que l'on abordait le logement uniqu...

En outre, huit mesures fiscales figurent simultanément dans les deux programmes concernant la politique du logement. La commission a également regretté l'absence d'indicateur clair mesurant les taux d'effort en accession à la propriété. De manière plus générale, les indicateurs du programme « Aide à l'accès au logement » ne lui ont pas semblé...

...et 80 000 logements sociaux ont été construits, chiffres que nous n'avions pas connu en France depuis plus de vingt-cinq ans. Nous comptons sur vous, madame la ministre, pour veiller à ne pas disperser les actions, parce que nous avons la conviction que l'efficacité des politiques conduites dans le domaine du logement est indissociable d'un...

Elle a dit non !

Mais si !

Le FGAS était doté initialement d'un budget de 25 millions d'euros, et l'accord passé le 17 novembre dernier entre le Gouvernement et les établissements bancaires permet effectivement de réduire cette somme. Cela étant, si nous ne pouvons naturellement que vous suivre s'agissant du soutien à apporter aux entreprises nouvelles dans les ZFU, il ...

M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial. On peut difficilement refuser à Mme Létard 1 million d'euros au profit du programme « Ville, vie, vacances », d'autant que Mme la ministre a déjà donné un avis favorable à cette demande.

Je tiens cependant à rappeler à Mme Létard que le programme « Équité sociale et territoriale et soutien » a reçu une dotation complémentaire de 181 millions d'euros. Il est vrai que les fonds affectés au programme « Ville, vie, vacances » ont diminué de 1 million d'euros, passant de 10 à 9 millions d'euros. Néanmoins, en 2002, ce programme étai...

Favorable.

Il s'agit du même amendement que celui qui a été retiré tout à l'heure. Je retire celui-ci également.

Je vous remercie, madame Bricq, d'avoir cité mon rapport, qui n'a d'ailleurs pas de lien avec l'amendement n° I-114. Je comprends votre intention d'affecter aux régions la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation.