Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

Encore ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est assez rare qu'un élu, quelle que soit son appartenance politique, dépose une proposition de loi après avoir consulté quasiment tous les groupes politiques de sa collectivité afin de tenter de trouver une solution pour avancer. La vérité est extrêmement simple : 11, 5 mill...

On avait un peu l'impression qu'on nous disait : débrouillez-vous ! De plus, au cours des conversations que j'ai eues avec eux, le président du conseil régional, M. Huchon, comme les présidents de conseils généraux, qu'ils soient de gauche ou de droite, se demandaient tous ce qui se passerait en cas de désaccord. En effet, la région détenant 5...

Il y a donc là un vrai problème ! À la vérité, monsieur le ministre, il aurait fallu, en 2004, décider que les contributions financières de l'État et des départements resteraient inchangées.

Ainsi, la région aurait été seule à gérer et à assumer sa politique des transports. Cela aurait été plus simple, plus clair et plus direct. Mais je reconnais que nous ne l'avons pas fait, et nous n'allons pas mettre en place de telles dispositions aujourd'hui ; mieux vaut n'examiner qu'une proposition de loi à la fois ! Cette solution n'ayant ...

Il faut sortir de cette crise et constituer au plus vite le conseil d'administration du syndicat des transports. Si rien n'est fait d'ici au 31 mars prochain, nous serons alors confrontés à un nouveau problème institutionnel. En effet, il faut adopter le budget. Or, pour ce faire, il est nécessaire de se remettre au travail sans tarder. À ce p...

Eh oui !

C'est autre chose ! Vous changez de sujet !

Il existe, depuis 2001, un dégrèvement de 50 % de la taxe professionnelle en faveur des entreprises de transport sanitaire terrestre. Du fait de la hausse des prix du carburant, nous proposons que ce dégrèvement soit porté à 75 % pour les années 2005 et 2006, étant entendu que l'on reviendrait au dégrèvement de 50 % en 2007

Non !

M. Massion a dit qu'il s'agissait d'un amendement « corporatiste ». Je me permettrai de rappeler aux élus de gauche que le dégrèvement de 50 % a été mis en place en 2001 par un gouvernement qui n'était pas le nôtre. Par conséquent, il fallait déjà parler de mesure corporatiste ! Soyons un peu sérieux ! Si nous demandons un dégrèvement de 75 %,...

Absolument !

Conformément à la demande du président Arthuis, je serai extrêmement bref. Je voudrais - une fois n'est pas coutume - adresser un double remerciement au Gouvernement. Je souhaite tout d'abord le remercier pour l'accroissement de la fraction de tarif de la TIPP affectée aux régions - ce n'est pas tous les jours qu'un gouvernement accroît son a...

Oh !

Et dire que c'est un ancien ministre qui parle ainsi !...

Certes !

Je ne serai ici que le pâle représentant de M. Charles Guené : les questions relatives aux communes rurales ne ressortissent pas spécifiquement à mon domaine de compétence. Cet amendement tend à permettre aux communes éligibles à la seconde fraction de la dotation de solidarité rurale qui n'appartiennent pas à un EPCI à fiscalité propre ou qui...

M. Roger Karoutchi. Avec conviction !

Devant l'amicale pression de M. Mercier, je ne peux que le retirer.

J'espère la même générosité gouvernementale, surtout que cet amendement vise à alléger les charges financières de l'État. En effet, l'article 66 de la loi du 13 août 2004 permettait à l'État de transférer à titre gratuit aux communes ou aux EPCI volontaires les résidences universitaires, à charge pour eux de les rénover et de les réhabiliter, ...