Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

Néanmoins, je préfère que l'ADEME la perçoive, et pour une raison simple : en matière de lutte contre la pollution, les régions cofinancent l'essentiel de leurs interventions avec l'ADEME.

Or si vous versez cette taxe aux régions, il n'est pas dit qu'elle sera consacrée à la lutte contre la pollution. Je préfère donc que l'ADEME, avec laquelle nous travaillons en direct et en cofinancement, en bénéficie. De plus, les opérations sont ciblées et l'argent qui proviendra de la taxe sur les véhicules polluants sera vraiment consacré à...

M. Roger Karoutchi. Pourquoi « volages » ?

Pas une dose, la totalité !

Au-delà de la fiscalité, nous gagnerions, à Paris comme dans toutes les grandes agglomérations, à favoriser les déplacements dans des voitures plus petites, la circulation et le manque de place en seraient améliorés, et la consommation réduite. M. le ministre, je le sais, en est également convaincu. Cela étant, nous reconnaissons bien volontie...

Malheureusement !

Évidemment !

Exactement !

Exactement ! Bravo !

Très bien !

Monsieur le garde des sceaux, je vous rassure tout de suite : deux excellents rapporteurs s'étant déjà exprimés, mon intervention ne durera pas plus de sept à huit minutes. Je concentrerai ma réflexion sur deux points majeurs : la place réservée aux juridictions administratives dans l'architecture « LOLFienne », d'une part, la dérive des frais...

Si nous comprenons parfaitement la méthode qui a présidé à cette redistribution, nous regrettons la décision finale. La création de la mission « Conseil et contrôle de l'Etat » ne devait pas nécessairement impliquer cette sortie du programme « Juridictions administratives » de la mission « Justice ». Initialement, il avait été prévu que les j...

En outre, dans la mesure où les chambres régionales des comptes étaient, du point de vue de leur gestion tant administrative que financière, liées à la Cour des comptes, il était légitime de les maintenir au sein d'un même programme. C'est d'ailleurs l'opiniâtreté, il est important de le souligner, du Premier président de la Cour des comptes, ...

... et, tout d'abord, en raison des risques d'éclatement de la justice judiciaire. En effet, les perpétuelles dichotomies « parquet-siège » ou « pénal-civil » contribuent à brouiller le message d'unité de notre justice. La sortie de la justice administrative ne peut que renforcer cette tendance à l'éclatement, alors même que nos concitoyens att...

Ils ont tort !

Oh !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi s'inscrit dans un double contexte européen d'harmonisation législative et de compétitivité économique. Il prend tout d'abord place dans le processus d'adaptation du droit français aux exigences communautaires dans le domaine financier et procède à la transpositi...

Notre première exigence n'est pas européenne, elle est économique. Notre premier engagement a lieu à l'égard de nos entrepreneurs et de nos salariés. Notre première obligation est une obligation de résultat en matière de croissance et de création d'emplois. C'est le sens du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, que nous ...

Le dispositif qui nous est soumis semble avoir atteint ce bon équilibre. Le dernier levier actionné par ce projet de loi est celui de l'intéressement et de la participation, que le Gouvernement souhaite à la fois développer et mettre au service de la croissance, cher collègue Jean-Guy Branger. Le projet de loi comporte une série de mesures co...

Elles alimenteront utilement le débat sur une réforme plus profonde et à plus long terme de l'intéressement et de la participation. Plus globalement, je tiens à souligner la qualité du travail effectué par les trois commissions saisies de ce texte, dans un délai peut-être trop court. Les amendements adoptés par les trois commissions visent à ...