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Comme vient de le dire excellemment mon collègue Delattre, le rapporteur général du budget présentera un amendement dans le cadre du projet de loi de finances tendant à instaurer un délai de carence de trois jours applicable à l’ensemble de la fonction publique, et pas uniquement aux agents du secteur hospitalier. Madame la secrétaire d’État, ...

J'aimerais poser une vraie question à Marie-Hélène Des Esgaulx, au sujet du transport ferroviaire. L'Île-de-France représente plus de 60 % des parcours ferroviaires, or la situation est calamiteuse : nous avons connu beaucoup d'accidents, plusieurs rapports sur l'état du réseau ferroviaire francilien en dressent un constat catastrophique. J'ai ...

Le Gouvernement est malin. Pour éviter les hurlements devant la baisse des dotations, il met en avant la création du fonds de soutien des investissements et un renforcement de la péréquation. La réalité est beaucoup plus triste : le fonds de soutien est une supercherie, et la baisse massive des dotations entraînera une baisse massive de l'inves...

J'annonce d'emblée que je demanderai à la commission de réserver sa position sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », car je ne suis pas convaincu de la sincérité du budget qui nous est présenté et j'attends des éclairages complémentaires du Gouvernement. On peut avoir des visions différentes sur le droit d'asile ; i...

Malgré un budget modeste (666 millions en 2015), la mission « Immigration, asile et intégration » occupe un rôle majeur dans nos débats politiques et sociaux. L'année prochaine, avec un an de retard, le Sénat devrait être saisi de deux réformes en cours d'examen à l'Assemblée nationale : la réforme de l'asile et celle du droit des étrangers. L'...

J'aurais préféré, tout en étant en désaccord avec une politique, pouvoir reconnaître que les moyens lui correspondent. Or l'on suit une politique sans s'en donner les moyens. Cela ne peut que susciter le scepticisme et l'amertume dans les collectivités et l'opinion publique. Je suis d'accord avec Philippe Dallier : favoriser les CADA au détri...

Absolument ! La CCI d'Île-de-France, par exemple, joue un rôle considérable en faveur de l'apprentissage, finance de nombreux établissements d'enseignement supérieur et exerce de nombreuses missions d'aménagement du territoire. Elle sera en difficulté. La baisse prévue des recettes est brutale ! Je voterai l'amendement du rapporteur général mai...

Mes chers collègues, je vous remercie de l'honneur que vous me faites de me porter à la présidence de cette délégation. Je salue, à mon tour, l'action extrêmement importante qu'a menée mon prédécesseur, Joël Bourdin, à la fois dans le cadre de cette délégation, qu'il a véritablement « incarnée », et, de manière plus générale, au service du Sén...

Si j'ai souhaité être candidat à la présidence de la délégation à la prospective, c'est bien pour faire en sorte de donner du sens à notre travail. Une réflexion, aussi aboutie puisse-t-elle être, n'a d'intérêt que si elle connaît une suite, faute de quoi cela se révèle frustrant pour celui qui l'a menée, et je parle d'expérience. Il est vérita...

Je partage entièrement ce point de vue. Ce sera l'un des sujets évoqués lors de la prochaine réunion de Bureau. Sans bien évidemment heurter les privilèges des commissions permanentes, il s'agira d'envisager un travail commun et une publicité qui donne un peu plus d'ampleur et d'écoute à l'ensemble de nos travaux.

Je partage les inquiétudes de mes collègues sur la dette et sur l'éventualité d'une remontée des taux. Certains sujets du débat budgétaire sont plus polémiques que d'autres ; il s'agit, en particulier, de la capacité financière des collectivités locales et de la situation des familles. Le rapporteur pourrait-il retracer leur évolution depuis 20...

La délégation a noué un partenariat avec l'association Futuribles éditrice de la revue du même nom et est en contact permanent avec elle. Il me paraît somme toute légitime de réaliser des travaux communs et réguliers avec les organismes extérieurs, gouvernementaux ou non. Il existe une structure équivalente au Parlement européen, dont j'étais m...

Mon expérience passée au sein de ce ministère me permet de vous affirmer que beaucoup d'efforts ont déjà été consentis. Le MAEDI ne roule pas sur l'or, il est même à l'os et, quand j'étais représentant permanent auprès de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), nous nous battions, avec mes homologues d'alors, ...

Grâce à l'apport de cette commission pour l'avenir, les parlementaires finlandais ont effectivement une vision bien plus prospective que la nôtre. Je vais lever la séance en priant les vice-présidents et secrétaires de rester quelques instants de plus pour que nous arrêtions ensemble la date de la prochaine réunion de Bureau.

L'hôtel de Clermont, mon ancien ministère, est resté dix-huit mois en vente avant que l'on y renonce. L'État a une conception très curieuse de la gestion de son patrimoine. Il n'a pas les moyens d'entretenir les bâtiments historiques, mais ne se résout pas à les vendre. Il faudra pourtant bien se décider. L'État ne brade pas toujours son patr...

Je suis un peu réticent à l'idée d'augmenter la contribution au gré des besoins de France Télévisions. France télévisions ne devrait-elle pas plutôt faire quelques économies ? Il y a eu récemment une polémique sur le fait qu'une des chaînes du service public faisait 0 % d'audience. La question s'est posée pour savoir si ce 0 % représentait 10 o...

J'ai enseigné pendant longtemps en Île-de-France, avant de devenir inspecteur général, puis de représenter la France à l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) où j'ai âprement négocié sur le Programme international pour le suivi des acquis de l'élève (PISA). Nous regardons avec une décontraction étonnante notre systè...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, permettez-moi d’abord de saluer la dignité de la réponse de M. le ministre de l’intérieur. Ma question, qui s’adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics, porte sur le même sujet que celle de notre collègue Thierry Foucaud, mais je ne m’exprimerai pas exactement dans le...

Monsieur le ministre, vous avez été franchement maître d’œuvre, après une lettre prétendument banale de la Commission européenne, qui soulignait le dérapage du budget de la France pour 2015. Vous avez aussitôt trouvé 3, 6 milliards d’euros, non pas d’économies – n’exagérons rien ! –, mais au titre du produit de la lutte contre la fraude fiscal...