Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
Tout à fait. De quel droit ?
Ce n’est pas sur le même plan !
Ce sont les départements qui les ont créés !
Bien sûr que si !
Une fois n’est pas coutume aujourd'hui, je ne voterai pas comme mon collègue Philippe Dallier.
Je peux tout comprendre dans la vie, mais, là, je suis un peu perdu : la commission des lois s’est prononcée contre l’article 14, tout en saisissant la commission des finances au fond, qui a supprimé cette disposition, et les deux sont maintenant favorables à un amendement visant à rétablir l’article, en réécrivant une partie du texte… Certes,...
Moi, je reste très défavorable à la clause de compétence générale pour les régions. Je suis un défenseur constant de la régionalisation. Et, en Île-de-France, je l’ai déjà dit hier, j’aurais préféré que l’on donne les compétences à la région plutôt qu’à la métropole, d’autant qu’il s’agit de la même population. Lorsqu’on a créé les régions, v...
On peut se coordonner !
On n’a rien fait après ?
Ce n’est pas le même texte.
M. Roger Karoutchi. Pas souvent, c’est vrai !
Eh oui !
C’était une folie !
Bien sûr !
Je suis d’accord avec Mme la ministre et M. Hervé : notre société est complexe et il ne faut pas essayer de tout faire entrer dans des cases. J’évoquais tout à l’heure le cas de la région Île-de-France ; j’y reviens quelques instants. La clause de compétence générale a fait que la région est intervenue dans des domaines où, à mon sens, elle n’...
Ce n'est pas tout de suite !
Allons donc !
Je comprends l’argumentation de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Le problème, c’est que, en l’occurrence, le texte fondamental n’est pas appliqué. Néanmoins, ce n’est pas parce qu’on le rappellera aujourd’hui dans la loi qu’il le sera davantage…
Le drame, c’est que lorsque les gouvernements, de gauche comme de droite, procèdent à un transfert de compétences, c’est moins par souci d’efficacité que pour faire des économies. Lorsqu’une mission coûte trop cher à l’État, celui-ci est tenté d’en transférer la compétence aux collectivités, le plus souvent sans que ledit transfert s’accompagne...
