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M. Roger Karoutchi. Madame la ministre, tout le monde passe ici son temps à dire qu’il faut s’appuyer sur la démocratie locale et à reconnaître que les élus locaux sont remarquables, très brillants et qu’ils font un travail de qualité. Mais, dans le même temps, dans une sorte de folie générale, on leur reproche de ne pas savoir se servir du tél...

On invente toujours plus de contraintes : la commune, l’intercommunalité, le département, la métropole, la région, l’État, l’Europe et, à l’intérieur, on y met des schémas, des conférences, etc. La semaine dernière, alors que je présidais la commission des finances de la région d’Île-de-France, nous nous sommes rendu compte que onze schémas s’...

Pardonnez-moi de vous le dire, mais je trouve que notre débat a pris un tour surréaliste. Nous disons tous : « Attention, toute compétence, tout pouvoir nouveau, tout pouvoir ancien doit être défini au millimètre près, de manière à mesurer précisément les charges nouvelles que cela représente. » Or, depuis tout à l'heure, c’est un autre discour...

Non, monsieur le président de la commission, ce n'est pas caricatural. Sincèrement, je n'ai pas le sentiment que c’est ainsi, en défendant une telle batterie d'amendements, que nous ferons progresser les collectivités locales. Moi aussi, j'aurais pu me lever et défendre un amendement en disant : « Je souhaite que la région dispose de telle ou ...

Monsieur le président de la commission, je n'ai pas parlé du rapporteur, qui est d’une parfaite cohérence, je le reconnais bien volontiers. Mais, sincèrement, je suis un peu étonné de la manière dont nous discutons maintenant, les uns après les autres, toute une vague d’amendements qui se résument à ceci : « Et à toi, je te donne ça, et toi tu ...

... soit l’on dit, comme c’est le cas depuis deux heures : « Vous, vous prenez ça et vous, vous reprenez ça. » Franchement, eu égard au travail de la commission, eu égard à ce que sont les collectivités locales, je trouve cela aberrant.

Mes chers collègues, chacun le sait, j’ai beaucoup de respect pour toutes les associations d’élus, qu’il s’agisse de l’AMF, de l’ADF ou de l’ARF. Cependant, je l’affirme en toute sincérité : si chacune de ces associations vient faire son marché ou passer ses commandes à l’Assemblée nationale et au Sénat, ne parlons plus de représentation nation...

Mme la ministre a raison. Toutefois, dans la mesure où la notion de chef de filat n’apparaît pas dans la Constitution – par définition ! –, il semble préférable que le principe constitutionnel en question soit inscrit dans le présent texte. Je voterai donc cet amendement.