Questions écrites de Roger Karoutchi

Jours de grève la semaine du Bac

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale quant à l'impact de la grève des cheminots sur les épreuves du baccalauréat 2018. Plusieurs syndicats de cheminots ont appelé à une « grève perlée » de longue durée, commençant le 2 avril et devant se terminer, à priori le 28 juin 2018. Sans présumer du suivi d'une telle grève étalée sur 3 mois, les déclarations ...

Annulation du festival « escale en Israël » et liberté d'expression

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'annulation en février 2018 du festival « escale en Israël », organisé par une association étudiante de l'université Lille I. Le festival « escale en Israël » devait proposer pendant quatre jours des ateliers de découverte de la culture israélienne. Une exposition de p...

Annulation du festival « escale en Israël » et ordre public

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'annulation en février 2018 du festival « escale en Israël », organisé par une association étudiante de l'université de Lille I. Le festival « escale en Israël » devait proposer pendant quatre jours des ateliers de découverte de la culture israélienne. Une exposition de photos, des cours d'hébreu, la...

Sécurité dans les transports publics

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'incendie d'un bus de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), le 16 janvier 2018 au matin à Paris. Ce jour, rue des Écoles, un bus de la RATP a soudainement pris feu aux environs de 9 heures du matin, heure de pointe pou...

Résurgence des bandes organisées à Paris

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'inquiétante résurgence des bandes organisées à Paris. Samedi 13 janvier, un adolescent de 15 ans a été mortellement poignardé en pleine rue de la roquette dans le 11ème arrondissement de Paris. D'après les premiers éléments de l'enquête communiqués par la préfecture de police, une trentaine de jeunes ...

Multiplication des agressions subies par les personnels pénitentiaires

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la multiplication des agressions que subissent les personnels pénitentiaires. Ces dernières années, le nombre d'agressions de surveillants pénitenciers s'est accrue dangereusement. Beaucoup de ces personnels s'estiment aujourd'hui en danger sur leur lieu de travail et dénoncent le manque de sécurité d...

Construction de crèches en zones polluées à Paris

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'emplacement des lieux de petite-enfance et d'enfance qui comportent de forts risques pour la santé des enfants, notamment des risques liés à la pollution. Dans un guide publié le 16 novembre 2017, l'association Robin des bois révèle une pollution au plomb, au mercure, au benzène et au trichlo...

Cyberattaques mondiales

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les cyberattaques mondiales qu'ont subies de nombreuses entreprises, en France et à l'étranger. L'attaque informatique lancée vendredi 12 mai 2017, qui a frappé près de 150 pays, semble aujourd'hui être contenue. Mobilisés depuis cinq jours pour endiguer la propagation d'un logiciel rançonneur particul...

Passage à tabac d'unités de police

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la monté des violences envers les forces de l'ordre. Récemment, on dénombre plusieurs incidents impliquant le passage à tabac d'unités de police. Samedi 7 janvier 2017, à Saint-Denis, un policier poursuit un trafiquant de stupéfiants dans une cité, et se fait coincer dans le hall d'un immeuble, dans lequel il est roué ...

Missions dévolues à la police

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation actuelle des policiers qui manifestent depuis dix jours dans toute la France. Pour rappel, ces manifestations font suite à l'agression de quatre policiers samedi 8 octobre 2016 à Viry-Châtillon (Essonne) alors qu'ils effectuaient une mission de surveillance. Le samedi 15 octobre 2016, des violences ont à no...

Effectifs disponibles

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs réellement disponibles sur le terrain. Dans le département des Hauts-de-Seine, les effectifs officiels sont au 1er janvier 2016 au même niveau qu'au 1er janvier 2013, malgré toutes les annonces de renforcement des effectifs. À Paris, bien des responsables policiers constatent qu'ils ont moins d'effectifs disponibles...

Accès partiel aux professions de santé

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l'introduction en France d'un accès partiel aux professions de santé, comme le Gouvernement l'a indiqué en janvier 2017, à travers un projet d'ordonnance qui faciliterait les conditions d'accès à différents métiers, comme celui d'infirmière, en revenant notamment sur les équiva...

Restauration annoncée des cimetières juifs algériens et des carrés non musulmans à l'abandon en Algérie

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la restauration annoncée des cimetières juifs algériens et des carrés non musulmans à l'abandon en Algérie. Au début de l'année 2016, le quai d'Orsay et le Gouvernement algérien entamaient des discussions sur le regroupement et l'entretien des tombes non musulmanes à l'abandon ...

Règlement de la dette d'autolib

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évaluation de la dette du service d'auto-partage « autolib ». Lancé en 2011, le service autolib est assuré, en décembre 2016, au moyen de 3 980 véhicules répartis dans 1 084 stations couvrant 97 communes de l'agglomération parisienne. Ce service était censé permettre aux habitants de bénéficier d'une vo...

Prélèvement à la source

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le prélèvement à la source de l'impôt. Dans le projet socialiste du congrès de Poitiers de 2015, la mise en place du prélèvement à la source est annoncée comme la première étape vers la fusion entre l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (CSG). D'un point de vue pratique, le prélève...

Création d'entreprise sous le statut d'auto-entreprise

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse du nombre de création d'auto-entreprises (renommées micro entreprises depuis le 1er janvier 2016). Basé sur un concept simple qui voulait que, sans chiffre d'affaires, l'entrepreneur n'ait rien à payer, le statut d'auto entreprise avait été créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative ...

Taux de chômage des personnes handicapées

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le taux de chômage des personnes handicapées. En 2015, le taux de chômage des personnes handicapées a atteint 21 %, soit un taux deux fois supérieur à celui des valides, comme le révèle une enquête de l'Association des paralysés de France (APF). Dans le détail, le nombre de chômeurs atteint 486 54...

Série de violences dans les établissements scolaires

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la série de violences de ces dernières semaines dans les écoles et leurs abords. Dans les faits, un élève de terminale d'un lycée professionnel de Calais a cassé la mâchoire et plusieurs dents de son professeur vendredi 14 octobre 2016 en plein cours. À Colomier...

Équipement en prison d'un terroriste

M. Roger Karoutchi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice quant aux équipements mis à la disposition d'un terroriste en prison. La presse a relaté la visite en juin 2016 d'un député à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. Celui-ci a constaté que le terroriste qui y est incarcéré disposait de plusieurs pièces, d'une salle de sport, d'un équipement de télévision… L'opinion pub...

Pérennisation du financement du passe navigo

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le Premier ministre sur la pérennisation du financement du passe navigo par l'Etat pour 2017 et les années suivantes. Depuis septembre 2015, le tarif du pass navigo est unique et permet aux abonnés de voyager dans toute l'Île-de-France pour 70 € mensuels. Cette mesure, généreuse et opportune à quelques semaines des élections, n'était, en réalité, pa...