Questions de Roger Karoutchi

Non-sélection en licence et orientation des bacheliers

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les carences de la non-sélection en licence, dans l'enseignement supérieur français, et les défis que cela impose. La polémique de mai 2016 sur le tirage au sort des lycéens postulant pour une première année commune aux études de santé (PACES) témoigne bien des ...

Conférence du 30 mai 2016

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la conférence de Paris du 30 mai 2016 qui réunira les principaux ministres des affaires étrangères sur la question du conflit israélo-palestinien. Alors que ni le gouvernement israélien, ni l'autorité palestinienne n'ont été conviés à ce sommet, aucune position officielle fran...

Demandes de visa par les ressortissants syriens

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les demandes de visa pour raisons humanitaires formulées par les réfugiés syriens. Le conflit syrien a conduit à une vague d'immigration massive vers notre pays de populations fuyant les exactions et les violences. Le Gouvernement s'est engagé à accueillir 30 000 demandeurs d'a...

Occupation de certains lycées d'Île-de-France par des migrants

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les occupations de certains lycées parisiens. Ainsi, l'occupation du lycée Jean-Jaurès à Paris par 150 migrants depuis le 21 avril 2016 a pris fin suite à une intervention des forces de l'ordre émaillée d'incidents avec les manifestants. Auparavant, à l'été 2015, le lycée Jean-Quarré était occupé par près de 1 300 perso...

Débordements lors des manifestations en marge de la loi relative au travail

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les violences du 1er mai 2016 entre manifestants et forces de l'ordre, en marge des manifestations contre le projet de loi n° 3600 (Assemblée nationale, XIVe législature) visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs et des rassemblements spontanés Place de la Ré...

Occupation de la place de la République malgré les dispositions juridiques de l'état d'urgence

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'occupation de la place de la République par le mouvement « Nuit debout » depuis le 31 mars 2016. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2016-536 QPC du 19 février 2016, affirmait la nécessaire préservation des libertés individuelles, notamment le droit de manifester, malgré le contexte d'état d'urgence. Pourt...

Mobilisation des forces de sécurité autour de la Place de la République à Paris

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mobilisation sans précédent des forces de sécurité pour assurer la sécurité des biens et des personnes à la Place de la République. Des centaines de fonctionnaires de police et compagnies républicaines de sécurité sont mobilisées, à la demande de ses services, pour assurer le maintien de l'ordre public et il ne peut ...

Hausse de la participation de l'État dans le capital d'EDF

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la hausse de la participation publique dans le capital du groupe EDF. Ce fleuron de notre industrie appelle de la part des pouvoirs publics une certaine mesure en ce qui concerne la participation de l'État, déjà actionnaire à 85 % du groupe EDF. On lui connaît les difficultés financières que l'on sa...

Mesures de prévention des manifestations à caractère religieux dans les établissements français d'enseignement supérieur

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la journée qualifiée de « hijab day » qui s'est déroulée le mercredi 20 avril 2016 au sein de l'institut d'études politiques de Paris. Il s'inquiète de ce genre de manifestation, clairement à caractère religieux, au sein d'établissements publics d'enseignement s...

Violences en marge du rassemblement Nuit debout à Paris

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur les violences qui surviennent régulièrement en avril 2016, en marge du mouvement citoyen « Nuit debout » qui trouve son point d'appui place de la République à Paris. Depuis le mise en place de l'état d'urgence, les rassemblements dans des lieux publics sont strictement encadrés et soumis à une autorisation délivrée par les autorité...

Projet de directive de transparence fiscale de la Commission européenne

M. Roger Karoutchi interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur les négociations relatives à un projet de directive émanant de la Commission européenne et qui concernerait la transparence fiscale et comptable des grandes entreprises ayant des filiales avec des activités dans les pays membres...

Lutte contre l'augmentation des médicaments falsifiés

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le phénomène de la falsification de médicaments qui tend à proliférer depuis de nombreuses années grâce au vecteur de vente massive que constitue internet. Le fait de falsifier des médicaments et de surcroît d'en proposer la vente via internet constitue une infraction qui mérite des sanctions adap...

Situation des établissements d'enseignement musulman hors contrat avec l'État

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation actuelle des établissements d'enseignement musulman qui sont hors contrat avec l'État. La France compte plusieurs dizaines d'établissements d'enseignement musulman, lesquels sont en contrat avec l'État sauf quelques-uns, hors contrat. La situation de ces dernie...

Privatisation des radars mobiles par le Gouvernement

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de la privatisation des radars mobiles éventuellement envisagée par ses services pour 2017. La sécurité routière est une mission régalienne assurée par les forces de police et de la gendarmerie nationale, mission d'autant plus essentielle que la sécurité routière n'affiche pas toujours de bons résultats. La presse a l...

Prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires françaises

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires françaises. Il a pris connaissance par voie de presse de son éventuel souhait de prolonger la durée de vie de certaines centrales nucléaires et ce pour 10 ans. Selon les textes en vigueur,...

Action française contre Daech en Libye

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la préparation d'opérations militaires d'envergue sur le territoire de la Libye. La situation est confuse dans ce pays où les combattants de Daech réalisent, chaque jour, des percées importantes. Il rappelle que la Libye est géographiquement très proche de l'Union européenne et que l'insta...

Inquiétudes des Français liées au vieillissement de la population

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations des Français s'agissant du vieillissement de la population de notre pays. Selon une étude diffusée par la presse, beaucoup de nos compatriotes ne se sentent pas prêts à affronter le vieillissement, qu'il s'agisse d'eux-mêmes ou de leurs proches. Il constate ainsi que près de 76 % des França...

Situation des investisseurs étrangers en France

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les observations d'un rapport transmis à la presse le mercredi 30 mars 2016 par le comité national des conseillers du commerce extérieur à propos du sentiment é...

Événements survenus le mardi 20 octobre 2015 dans la commune de Moirans

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les événements qui ont eu lieu le 20 octobre 2015 dans la commune de Moirans (en Isère) où des personnes issues de la communauté des gens du voyage se sont livrées à des agissements d'une rare violence. Il s'inquiète de la remise en cause affichée de l'autorité de l'État face à ces événements qui se sont traduits par le...

Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes dans les aéroports de l'agglomération parisienne

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur les mesures prises par ses services pour protéger les usagers des aéroports de l'agglomération parisienne par lesquels transitent chaque jour des dizaines de milliers d'usagers. À la lumière des attentats ignobles survenus à Bruxelles, le mardi 22 mars 2016, il s'inquiète des mesures de sécurité prises pour contrer d'éventuels acte...