Questions de Roger Karoutchi

Passage à tabac d'unités de police

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la monté des violences envers les forces de l'ordre. Récemment, on dénombre plusieurs incidents impliquant le passage à tabac d'unités de police. Samedi 7 janvier 2017, à Saint-Denis, un policier poursuit un trafiquant de stupéfiants dans une cité, et se fait coincer dans le hall d'un immeuble, dans lequel il est roué ...

Missions dévolues à la police

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation actuelle des policiers qui manifestent depuis dix jours dans toute la France. Pour rappel, ces manifestations font suite à l'agression de quatre policiers samedi 8 octobre 2016 à Viry-Châtillon (Essonne) alors qu'ils effectuaient une mission de surveillance. Le samedi 15 octobre 2016, des violences ont à no...

Effectifs disponibles

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs réellement disponibles sur le terrain. Dans le département des Hauts-de-Seine, les effectifs officiels sont au 1er janvier 2016 au même niveau qu'au 1er janvier 2013, malgré toutes les annonces de renforcement des effectifs. À Paris, bien des responsables policiers constatent qu'ils ont moins d'effectifs disponibles...

Accès partiel aux professions de santé

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l'introduction en France d'un accès partiel aux professions de santé, comme le Gouvernement l'a indiqué en janvier 2017, à travers un projet d'ordonnance qui faciliterait les conditions d'accès à différents métiers, comme celui d'infirmière, en revenant notamment sur les équiva...

Restauration annoncée des cimetières juifs algériens et des carrés non musulmans à l'abandon en Algérie

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la restauration annoncée des cimetières juifs algériens et des carrés non musulmans à l'abandon en Algérie. Au début de l'année 2016, le quai d'Orsay et le Gouvernement algérien entamaient des discussions sur le regroupement et l'entretien des tombes non musulmanes à l'abandon ...

Règlement de la dette d'autolib

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évaluation de la dette du service d'auto-partage « autolib ». Lancé en 2011, le service autolib est assuré, en décembre 2016, au moyen de 3 980 véhicules répartis dans 1 084 stations couvrant 97 communes de l'agglomération parisienne. Ce service était censé permettre aux habitants de bénéficier d'une vo...

Prélèvement à la source

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le prélèvement à la source de l'impôt. Dans le projet socialiste du congrès de Poitiers de 2015, la mise en place du prélèvement à la source est annoncée comme la première étape vers la fusion entre l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (CSG). D'un point de vue pratique, le prélève...

Création d'entreprise sous le statut d'auto-entreprise

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse du nombre de création d'auto-entreprises (renommées micro entreprises depuis le 1er janvier 2016). Basé sur un concept simple qui voulait que, sans chiffre d'affaires, l'entrepreneur n'ait rien à payer, le statut d'auto entreprise avait été créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative ...

Taux de chômage des personnes handicapées

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le taux de chômage des personnes handicapées. En 2015, le taux de chômage des personnes handicapées a atteint 21 %, soit un taux deux fois supérieur à celui des valides, comme le révèle une enquête de l'Association des paralysés de France (APF). Dans le détail, le nombre de chômeurs atteint 486 54...

Série de violences dans les établissements scolaires

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la série de violences de ces dernières semaines dans les écoles et leurs abords. Dans les faits, un élève de terminale d'un lycée professionnel de Calais a cassé la mâchoire et plusieurs dents de son professeur vendredi 14 octobre 2016 en plein cours. À Colomier...

Malaise des policiers

M. Roger Karoutchi. Monsieur le ministre de l'intérieur, depuis quinze jours, la police manifeste, certes, en raison des problèmes d'effectifs – point qui fait d'ailleurs débat entre vous et la Cour des comptes. Mais ces problèmes d'effectifs sont surtout liés au fait que, avec l'état d'urgence, le plan Vigipirate, la mission Sentinelle, de plus en plus de contraintes pèsent sur la police. M....

Équipement en prison d'un terroriste

M. Roger Karoutchi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice quant aux équipements mis à la disposition d'un terroriste en prison. La presse a relaté la visite en juin 2016 d'un député à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. Celui-ci a constaté que le terroriste qui y est incarcéré disposait de plusieurs pièces, d'une salle de sport, d'un équipement de télévision… L'opinion pub...

Maintien de l'ordre et risque terroriste

M. Roger Karoutchi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, harassées, épuisées – vous l'avez reconnu vous-même, les syndicats policiers le disent –, nos forces de sécurité sont à bout. État d'urgence, protection des lieux sensibles, Euro 2016, fan zones, manifestations, casseurs, dégradations, interpellations : les forces de sécurité n'en peuvent plus. Et...

Pérennisation du financement du passe navigo

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le Premier ministre sur la pérennisation du financement du passe navigo par l'Etat pour 2017 et les années suivantes. Depuis septembre 2015, le tarif du pass navigo est unique et permet aux abonnés de voyager dans toute l'Île-de-France pour 70 € mensuels. Cette mesure, généreuse et opportune à quelques semaines des élections, n'était, en réalité, pa...

Tirs de missiles balistiques en Iran

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les tirs de missiles balistiques par l'Iran en mai 2016. L'état-major iranien s'est félicité d'un tir de missile longue portée d'une très grande précision, après avoir déjà procédé à des essais similaires en mars 2016 avec des missiles de courte et moyenne portée. Les États-Uni...

Dialogue social et salariés non grévistes

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la dégradation de l'état du dialogue social en France, et sur les tensions entre grévistes et non grévistes. Si le dialogue social constitue un des leviers essentiels de la performance et de la pérennité de nos entreprises, les manifestations récurrentes ...

Systèmes de reconnaissance faciale

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance faciale par les caméras de surveillance installées dans les villes françaises. Alors que ce système est déjà pratiqué dans les aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et de Lyon-Saint Exupéry, une extension du système serait à prévoir dans le cadre de la lutte globale contre le terrorisme. Ce système pou...

Réserves stratégiques de pétrole

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les problèmes de pénurie d'essence en France, et sur la nécessité de maintenir une réserve stratégique de pétrole capable de répondre à une crise nationale ou internationale. Les grèves de 2010 et les récents blocages des raffineries ...

Qualification juridiques des faits commis en marge des récentes manifestations

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la qualification juridique des faits commis par les individus interpellés en marge des récentes manifestations sur le territoire national. Ces individus extrêmement dangereux attaquent de manière très violente les forces de l'ordre et causent des dommages à la fois humains et matériels considérables. Le...

Réforme du statut du juge des libertés et de la détention

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la réforme des compétences du « juge des libertés et de la détention » qu'il entend mener. En effet, cette réforme prévoit notamment d'augmenter les attributions de ce juge en matière de placement en détention ou non, de gardes à vue et de perquisitions. Pourtant, un conflit d'intérêt existe avec le jug...