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472 questions trouvées.

Sources utilisées pour la communication des chiffres de la délinquance

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur les sources qui seront utilisées par le Gouvernement pour la communication des chiffres de la délinquance. Le 13 septembre 2020, le Gouvernement a annoncé que les chiffres de la délinquance seront communiqués mensuellement à partir d'octobre 2020. Ces chiffres concerneront notamment la lutte contre les stupéfiants, les violences co...

Liens entre la Turquie et le Hamas

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les liens entre la Turquie et le Hamas. Samedi 29 août 2020, le Président turc a reçu une délégation du Hamas, menée par le chef du bureau politique du mouvement islamiste palestinien. À cette occasion, plusieurs journaux comme The Telegraph ou Challenges ont rapporté que la Turquie aurait fourni...

Montée du sentiment d'insécurité sanitaire

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la montée du sentiment d'insécurité sanitaire. Selon le dernier baromètre trimestriel publié par Fiducial en juillet 2020, 68 % des Français se sentent en insécurité. Il s'agit d'un niveau record depuis 4 ans et d'une hausse de 10 points en 6 mois. Cette progression spectaculaire s'explique principalemen...

Montée du sentiment d'insécurité en vacances

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la montée du sentiment d'insécurité en vacances. Selon le dernier baromètre trimestriel publié par Fiducial en juillet 2020, 82 % des Français déclarent que la sécurité jouera un rôle important dans le choix de leur destination. Ce chiffre est en augmentation de 7 points par rapport à 2018, montrant que l'enjeu de la sé...

Généralisation des caméras-piétons

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la généralisation des caméras-piétons pour les policiers. Le 14 juillet 2020, le Président de la République a annoncé que toutes les brigades en intervention seront équipées de caméras-piétons avant la fin de son quinquennat. Une telle généralisation pourrait être souhaitable dans la mesure où elle permettait de rétabli...

Flambée des agressions gratuites

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'explosion des violences constatées en France ces dernières semaines. Un chauffeur de bus frappé à mort à Bayonne, une jeune femme renversée et traînée sur des centaines de mètres à Lyon, un jeune père de famille laissé pour mort à Brest, un passant qui reçoit un coup de couteau à Bordeaux pour s'être interposé lors d'...

Cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme. Pour ce type de produit immobilier, le gestionnaire doit verser au propriétaire un loyer fixe dont le montant ne dépend pas du taux de remplissage du logement. En raison de la...

Montée de la violence dans les transports en commun

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la montée de la violence dans les transports en commun. Le 5 juillet 2020 à Bayonne, un chauffeur de bus a été roué de coups par plusieurs individus qui refusaient de présenter leur titre de transport. Ce conducteur se trouve toujours en état de mort cérébrale. Cette agression d'une violence inouïe s'inscrit dans le cli...

Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des offices publics de l'habitat

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des offices publics de l'habitat, à raison de leur participation au conseil d'administration et au bureau de ces organismes, ainsi qu'à leurs commissions d'attribution des logements...

Actes de vandalisme sur les statues

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des actes de vandalisme sur les statues mémorielles. Depuis plusieurs semaines, de nombreuses statues ont été dégradées, voire détruites. Ce phénomène s'inscrit dans un mouvement de contestation qui instrumentalise la question du racisme à des fins communautaristes. Face à ces vandales, dont l'ignoranc...

Suicides au sein de la police nationale

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur son action pour lutter contre les suicides au sein de la police nationale. Le 29 juin 2020, deux policiers se sont donné la mort, portant à 19 le nombre de suicides dans la police depuis le début de l'année 2020. Selon les chiffres fournis par la police nationale, 59 policiers se sont suicidés en 2019, soit 60 % de plus qu'en 2018....

Sécurité

M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Roger Karoutchi. Monsieur le Premier ministre, la société française va mal, à cause de la pandémie et de la crise économique, naturellement, mais aussi parce qu'elle est profondément fracturée. Elle se demande si, aujourd'hui, le pacte républi...

État des négociations avec les pays tiers sur l'immigration

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'état des négociations avec les pays tiers sur l'immigration. Dans son nouveau rapport, la Cour des comptes rappelle la faible efficacité des mesures d'éloignement des personnes en situation irrégulière, avec un ratio d'exécution des mesures administratives prononcées d'environ 15 % en 2018. Comme le soulig...

Inadéquation de l'immigration professionnelle avec les besoins économiques de la France

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur inadéquation de l'immigration professionnelle avec les besoins économiques de la France. Dans un rapport de mai 2020, la Cour des comptes pointe les faiblesses de la gestion de l'immigration régulière de travail. En particulier, l'identification des besoins en main d'œuvre étrangère est basée sur une liste des métiers e...

Coût de la politique d'asile

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le coût de la politique d'asile. Dans un rapport de mai 2020, la Cour des comptes rappelle que les dépenses de l'État pour la politique de l'immigration et l'intégration sont estimées à 6,57 milliards d'euros en 2019, soit une augmentation de 48 % par rapport à 2012. Cette progression s'explique pour un tiers par l'asil...

Recrudescence des rodéos urbains

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des rodéos urbains. Pendant le confinement, les interventions pour des faits de rodéos urbains ont augmenté de 15 %. Le développement de cette pratique dangereuse est une source d'exaspération quotidienne pour les riverains. Face à ce phénomène, le Gouvernement a annoncé le lancement d'un nouveau plan a...

Gestion des libérations anticipées des détenus en raison de la crise sanitaire

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la gestion des libérations anticipées des détenus en raison de la crise sanitaire. Depuis le 16 mars 2020, la population carcérale a connu une forte diminution de l'ordre de 6 266 personnes. Ces chiffres témoignent à la fois du ralentissement massif de l'activité judiciaire et de la politique de libér...

Libération des détenus condamnés pour terrorisme

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la libération des détenus condamnés pour terrorisme. L'annonce de la remise en liberté de 146 djihadistes d'ici 2022, dont quarante-trois dès cette année, suscite de lourdes interrogations. De nombreux acteurs de la lutte antiterroriste ont fait part de leur vive inquiétude pour la sécurité nationale ...

Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression annoncée de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). En tant que département de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), cette structure a pour mission de produire et diffuser des statistiques sur la criminalité et la délinquance. En...

Radicalisation dans les services publics

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la radicalisation au sein des services publics. Le 5 février 2020, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris a présenté ses premières conclusions. Elle insiste notamment sur la présence de nombreux signes qui auraien...