Questions de Roger Karoutchi

Enquête sur l'attentat dont a été victime Cécile Vannier au Caire en 2009

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de l'attentat du 22 février 2009 au Caire qui a coûté la vie à une jeune lycéenne levalloisienne de 17 ans. Un attentat sans coupable. Il y a 12 ans, une jeune fille de 17 ans, Cécile Vannier, était victime d'un attentat au Caire. Depuis lors, malgré les démarches courageuses et continues de ses parent...

Évolution du système national d'enregistrement de la demande de logement social

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur les conséquences de l'évolution du système national d'enregistrement de la demande de logement social. Depuis le 3 février 2021, une nouvelle version du formulaire de logement social CERFA n°14069*04 a été mise en place. Contrairement à la précédente vers...

Explosion de la délinquance en zone gendarmerie

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'explosion de la délinquance en zone gendarmerie. En effet, selon le rapport du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), on constate en 2020 une augmentation de 8 % des violences dans les zones rurales et périurbaines, qui relèvent de la compétence de la gendarmerie nationale. Dans plusieurs d...

Aggravation de l'insécurité en Île-de-France

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'aggravation de l'insécurité en Île-de-France. En effet, une nouvelle étude de l'institut Paris région, basée sur les chiffres de l'enquête de victimation 2019, démontre une recrudescence de la délinquance, alors que les chiffres de 2017 avaient montré une amélioration. Certaines données sont édifiantes : 22 % des Fran...

Situation du tribunal judiciaire de Nanterre

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal judiciaire de Nanterre. Il apparait en effet que cette juridiction se trouve dans une situation préoccupante du fait d'un manque global de personnel. Cette insuffisance en effectifs entraîne des délais de procédure considérables, en matière civile comme en matière familiale. Il ...

Difficultés d'approvisionnement de nombreux médicaments en 2020

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'approvisionnement de nombreux médicaments en 2020. Selon une nouvelle étude basée sur les chiffres de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), près de 2 400 médicaments seraient en pénurie en 2020, soit six fois plus qu'en 2016. Cette situation est d...

Respect des principes de la République

Mme la présidente. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Roger Karoutchi. Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : quelle conception le Gouvernement a-t-il de l'unité de la Nation dans notre République indivisible ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Marq...

Conformité des gels hydroalcooliques vendus en France

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la conformité des gels hydroalcooliques vendus en France. Le lavage fréquent des mains est l'un des gestes barrières les plus importants pour faire face à l'épidémie de coronavirus. Pour des raisons pratiques, l'usage d'une solution hydroalcoolique a été largement encouragée depuis le début de la crise s...

Organisation de la campagne de vaccination contre la Covid-19

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'organisation de la campagne de vaccination contre la Covid-19. Plusieurs laboratoires ont d'ores et déjà annoncé avoir développé un vaccin efficace à plus de 90% contre le coronavirus. Le 11 novembre 2020, la Commission européenne a annoncé la commande de 300 millions de doses du vaccin développé par Pfizer et Bio...

Rôle des sapeurs-pompiers dans la gestion de la crise sanitaire

M. Roger Karoutchi interroge M. le Premier ministre sur le rôle des sapeurs-pompiers dans la gestion de la crise sanitaire. Dans un nouveau rapport, la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) pointe de nombreux dysfonctionnements dans la gestion de la première phase de la crise du Covid-19. Il apparait que les sapeurs-pompiers, qui sont pourtant des acteurs de première lign...

Dégradation du service du RER B

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la dégradation du service du RER B. La ligne B du réseau express régional (RER) est un axe majeur du transport public en Île-de-France, avec plus d'un million de voyageurs quotidiens. Durant l'été 2020, les usagers ont été confrontés à des retards récurre...

Protection juridique des policiers municipaux

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la protection juridique de l'activité des policiers municipaux. Dans un rapport publié le 20 octobre 2020, la Cour des comptes souligne l'essor et l'importance des polices municipales au sein de notre dispositif de sécurité intérieure. Ce développement se traduit, d'une part, par la croissance de leurs effectifs (+ 18 %...

Baisse du niveau scolaire en mathématiques

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la baisse du niveau scolaire en mathématiques. Le 30 octobre 2020, la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale a publié les résultats de l'étude Cedre en mathématiques. Les conclusions de cette enquête montrent une bai...

Application du principe de laïcité à l'école

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'application du principe de laïcité à l'école. Le 13 octobre 2020, de nouveaux chiffres ont été présentés sur les atteintes à la laïcité à l'école. Ces statistiques montrent une relative stabilité des signalements par rapport à 2019 sur la période concernée. Cependant, ces donnée...

Mise en œuvre du décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 s'agissant des étudiants en médecine

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de mise en œuvre du décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 s'agissant des étudiants en médecine. En raison de la mobilisation des soignants hospitaliers pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement a mis en place une prime exceptionnelle pouvant aller jusqu'à 1 500 euros nets pour les profess...

Campagne de vaccination contre la grippe

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la campagne de vaccination contre la grippe. Depuis plusieurs semaines, plusieurs autorités de santé et de nombreux médecins ont appelé à une vaccination massive des Français contre la grippe saisonnière. En pleine crise sanitaire, cela pourrait permettre d'éviter d'accroitre l'engorgement des hôpitaux et d'éviter l...

Contrôle des mineurs non accompagnés

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le contrôle des mineurs non accompagnés. Le 25 septembre 2020, un attentat a été perpétré par un ressortissant pakistanais, admis en France en 2018 comme mineur non accompagné. L'enquête a par la suite révélé que l'auteur avait en réalité plus de 25 ans et qu'il n'avait pas été soumis à un test osseux lors de sa prise e...

Pertinence des certificats de qualité de l'air

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la pertinence des certificats de qualité de l'air. À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a rendu le 23 septembre 2020 une enquête sur les politiques de lutte contre la pollution de l'air. Ce rapport pointe de nombreux disfonctionnements au sein des dispositifs actuellement en place, ...

Lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote. L'utilisation de cette substance (aussi appelée « gaz hilarant ») à des fins récréatives est en forte croissance depuis plusieurs années. Ce phénomène concerne particulièrement les adolescents et présente de nombreux risques pour la santé des utilisateurs. La forte ...

Lutte contre la fraude sociale

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur lutte contre la fraude sociale. À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a rendu publique le 8 septembre 2020 une enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Comme la commission d'enquête sénatoriale en 2019, ce rapport conclut à l'impossibil...