Questions de Roger Karoutchi

Hausse des actes antisémites

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse des actes antisémites. Selon les chiffres publiés par le ministère le 26 janvier 2020, les faits à caractères antisémites ont bondi de 27 % en 2019. Alors que les faits antichrétiens sont stables et que les actes antimusulmans demeurent à un niveau faible, les actes antisémites poursuivent leur hausse, après a...

Censure dans les universités

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la recrudescence de la censure dans les universités. Ces derniers mois, de nombreuses conférences ont été annulées à l'initiative de groupuscules extrémistes. La manifestation de cette censure est de plus en plus violente. En novembre 2019, des centaines d'exemplaires du...

Hausse de la délinquance en 2019

M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'explosion de la délinquance en 2019. Le 16 janvier 2020, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié sa première analyse sur les chiffres des violences en 2019. Ce premier bilan montre une très forte hausse de l'insécurité et de la délinquance. Les homicides ont augmenté de 9 % par r...

Rétablissement du délit de blasphème

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le rétablissement du délit de blasphème en France. Cinq ans après le terrible attentat contre le journal Charlie Hebdo, visé depuis longtemps par les islamistes, accusé par ces derniers d'avoir blasphémé, force est de constater que le délit de blasphème s'installe progressivement, non pas en droit, mai...

Violences à l'égard des sapeurs-pompiers

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accroissement des violences à l'égard des sapeurs-pompiers. Le 12 janvier, trois pompiers ont à nouveau été agressés au couteau par un homme qu'ils venaient de secourir. Depuis plusieurs années, on assiste à une hausse tendancielle de ces violences. Selon l'observatoire de la délinquance et des réponses pénales, les a...

Rapatriement des djihadistes détenus en Syrie et en Irak

M. Roger Karoutchi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'hypothèse d'un rapatriement sur le territoire national des djihadistes français détenus en Syrie et en Irak. Jusqu'à lors, le Gouvernement s'était toujours accordé pour considérer que les djihadistes devaient être jugés sur place, au plus près du lieu où ont été commis les crimes. Les déclarations rapportées dan...

Baisse de la natalité en France

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse de la natalité en France. En effet, pour la cinquième année consécutive, l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a révélé que la natalité avait baissé, avec 6 000 naissances de moins en 2019 qu'en 2018. Le solde positif entre les naissances et les décès, de 141 ...

Protection de la langue française

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la protection de la langue française. La loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, s'appuyant sur l'article 2 de notre Constitution : « la langue de la République est le Français », avait mis en place des dispositions pour protéger l'utilisation du français, notamment dans la sphère publiqu...

Lutte contre l'islam radical

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre l'islam radical. Alors que la France commémore le triste anniversaire des cinq ans de l'attentat de Charlie Hebdo et de l'hypercacher, force est de constater que loin de s'être améliorée, la situation semble même s'être aggravée, malgré des efforts réels du Gouvernement. En l'espace de moins d'une semain...

Préparation de la France à faire face à une éventuelle crise financière

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la préparation de la France à faire face à une éventuelle crise financière. Il y a bientôt douze ans, les économies mondiale et française étaient frappées par une crise financière d'ampleur, qui eut de nombreux impacts sur l'activité économique, le chômage et la pauvreté. Depuis, des mesures ont été prise...

Expérimentation de la reconnaissance faciale à des fins de vidéosurveillance

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur l'usage de la reconnaissance faciale à des fins de vidéosurveillance. Le 24 décembre 2019 a été annoncé le lancement d'une « une phase d'expérimentation, de six mois à un an, sous la supervision de la socié...

Blocage des universités et perturbation des examens

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le blocage de plusieurs universités et la perturbation des examens. Le 6 janvier 2020 à l'université Rennes 2, des groupes d'individus violents ont fait irruption dans les amphithéâtres où se déroulaient les examens, déchirant les copies des étudiants et les feuilles d'é...

Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale

M. Roger Karoutchi. Monsieur le Premier ministre, la République se doit d'être protectrice de tous les citoyens. Sarah Halimi a été massacrée, défenestrée par un meurtrier clairement antisémite. Il n'y aura pas de procès. Au-delà des règles, au-delà des codes, monsieur le Premier ministre, trouvez-vous cela juste ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE.)

Montée des inégalités scolaires

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la montée des inégalités scolaires. Le 3 décembre 2019 a été rendue publique la nouvelle édition du classement du programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) qui mesure les résultats scolaires des pays de l'organisation de coopération et de développement économiques (OC...

Appels à la violence dans les productions musicales

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération des appels à la violence ou à la haine dans les productions musicales et sur l'impunité dont bénéficient leurs auteurs. Le parquet a classé sans suite l'enquête ouverte contre un rappeur originaire de la cité du Champy à Noisy-le-Grand pour « apologie de crime d'atteintes volontaires à la vie aggravée ...

Position diplomatique sur l'Iran

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position diplomatique de la France vis-à-vis du régime iranien. En réponse aux sanctions américaines, l'Iran a repris l'enrichissement d'uranium début novembre 2019 dans son usine souterraine de Fordo. L'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a également fait savoir que les réserv...

Prise en compte des primes des fonctionnaires dans le calcul des pensions et coût de la réforme des retraites

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites sur le coût de la prise en compte des primes des fonctionnaires dans le cadre de la réforme des retraites. Le futur système universel prévoit en effet pour ces derniers la prise en compte de l'intégralité des primes dans le calcul des pensions, contre 20 %...

Calendrier de la réforme des retraites

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites sur le calendrier d'application de la réforme des retraites. Alors que l'entrée en vigueur du nouveau système est prévue pour 2025, la piste d'une application de la réforme aux seuls nouveaux entrants, ou « clause du grand-père », est envisagée par le Gouv...

Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques du rattachement au ministère de l'intérieur de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Une telle mise sous tutelle correspondrait à la perte de la mission interministérielle de cet organisme et à la baisse drastique de ses effectifs. Pourtant, le risq...

Avenir de l'office de développement de l'économie agricole en outre-mer

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'avenir de l'office de développement de l'économie agricole en outre-mer (ODEADOM). Le Gouvernement a confirmé qu'il envisageait un rapprochement puis une fusion de l'ODEADOM avec FranceAgriMer, en charge des mêmes missions sur la métropole. Une telle mise sous tutelle serait perçue comme une humiliation et un manque ...