Questions écrites de Roger Madec

Ouverture du don de sang aux homosexuels

M. Roger Madec attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'ouverture du don de sang aux homosexuels. En effet l'article L.1221-5 du code de la santé publique n'exclut en aucun cas les homosexuels pour le don de sang, il exclut uniquement les mineurs et les majeurs protégés. C'est une circulaire de la direction générale de la santé qui demande aux homosexuels de ne pas...

Contrôles systématiques au faciès

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les contrôles systématiques à l'égard des citoyens français d'origine subsaharienne ou antillaise et originaires du Maghreb ou du Machrek. Une récente étude a confirmé que les contrôles d'identité effectués par les policiers se fondent principalement sur l'apparence et non ...

La situation des sans-papiers salariés grévistes en Île-de-France

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la situation des sans papiers salariés grévistes. plus de 4000 travailleurs sans-papiers sont actuellement en grève dans toute l'Île-de-France pour exiger une nouvelle circulaire qui définisse des critères simplifiés de régularisation par le travail....

Interdiction des cirques avec animaux sauvages sur le territoire français

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les conséquences de l'exploitation des animaux sauvages dans les cirques. La tournée estivale des cirques n'est pas sans rappeler la triste réalité du sort des animaux sauvages prisonnier...

Inégalités des arrondissements parisiens en matière d'élus

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inégalités des arrondissements parisiens en matière d'élus. Paris compte 517 élus, conseillers de Paris et conseillers d'arrondissement, siégeant au Conseil de Paris et dans chacun des 20 conseils d'arrondissement présidés par le maire d'arrondissement. Il existe une gr...

Incidents graves des nuits du 13 au 15 juillet dans le 19e arrondissement de Paris

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les incidents particulièrement graves des nuits du 13 au 15 juillet 2009 qui se sont déroulés dans le 19ème arrondissement de Paris. Malgré les renforts de police mis à disposition du commissariat de police du 19e dans le cadre des festivités du 14 juillet et l'arrêté inter...

Prévention des accidents de la vie courante en France

M. Roger Madec attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de la prévention des accidents de la vie courante en France. Avec 11 millions d'accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière (4 443 tués en 2008), endeuillant nombre de famille...

Autorisation de la publicité de produits alcoolisés sur Internet

M. Roger Madec attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur sa déclaration concernant l'autorisation de la publicité de produits alcoolisés sur Internet. L'alcool est devenu la première forme d'addiction chez les jeunes en France. Depuis quelques années, on observe une augmentation de la consommation d'alcool chez les jeunes, une a...

Situation du théâtre du Lucernaire, centre national d'art et d'essai dans le 6e arrondissement de Paris

M. Roger Madec attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du théâtre du Lucernaire, centre national d'art et d'essai dans le VIème arrondissement de Paris. Celui-ci après avoir investi 1,2 millions d'euros de remise aux normes se voit aujourd'hui équipé d'une troisième salle qui a fortement aidé à redynamiser le théâtre. Les projets soutenus par...

Allocation de rentrée attribuée par les CAF aux familles aux revenus modestes

M. Roger Madec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les allocations de rentrée attribuées par les CAF aux familles aux revenus modestes. Il s'étonne que certains enfants issus de familles étrangères sont toujours exclus de ce dispositif. En effet, les enfants venus sur le territoire national en dehors du dispositif de regroupement familia...

Condamnation d'homosexuels au Sénégal

M. Roger Madec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la condamnation d'homosexuels au Sénégal. Il exprime sa très vive préoccupation après la condamnation à huit ans de prison ferme par un tribunal de Dakar, de neuf jeunes Sénégalais, au seul motif de leur homosexualité. Le Sénégal reste l'un des États africains ou la légi...

Non-respect de la convention européenne des droits de l'homme en matière d'adoption

M. Roger Madec rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille les termes de sa question N° 7391 posée le 12/02/2009 sous le titre : « Non-respect de la convention européenne des droits de l'homme en matière d'adoption », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réforme du statut des enseignants-chercheurs

M. Roger Madec attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme du statut des enseignants-chercheurs. Cette reforme d'un décret de 1984 sur le statut des enseignants pourrait moduler le temps passé à la recherche et à l'enseignement. Au fil d'une carrière, l'enseignant-chercheur peut s'investir soit dans la recherche soit dans l'enseignement. ...

Non-respect de la convention européenne des droits de l'homme en matière d'adoption

M. Roger Madec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le non-respect de la convention européenne des droits de l'homme en matière d'adoption. Le 22 janvier 2008, la France était condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour la violation de l'article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l'article 8 (droit au respect de la vie privé...

Affaiblissement de l'enseignement républicain et laïque au profit de l'enseignement privé et confessionnel

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'affaiblissement de l'enseignement républicain et laïque au profit de l'enseignement privé et confessionnel. Le décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur, signé à Pa...

Inquiétudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

M. Roger Madec attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur reforme de la Direction générale de la concurence, de la consommation et de la répression des fraudes. La circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008 relative à l'organisation départementale de l'État bouleverse significativement la structure administrative régalienne des services de l...

Rénovation de la maison d'arrêt de la Santé à Paris

M. Roger Madec attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'état des travaux de rénovation relatifs à l'établissement pénitentiaire de la Santé à Paris. La maison d'arrêt de la Santé se trouve dans un état d'insalubrité critique. Déjà, en 2005, un audit avait conclu à la dangerosité de l'établissement amenant à la fermeture des blocs B et C pour rénovation urgen...

Adoption internationale

M. Roger Madec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur les importantes difficultés rencontrées en matière d'adoption internationale. La loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption qui a créé l'Agence française de l'adoption (AFA) devait permettre le doublement du nombre d'adoptions à l'étranger, or le bila...

Hébergement des personnes sans domicile fixe

M. Roger Madec attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les dispositions mises en œuvre par l'État pour l'hébergement des personnes sans domicile fixe (SDF). La France compte aujourd'hui 100 000 SDF dont 150 sont morts dehors ces six derniers mois. Les SDF ne meurent pas uniquement dans le bois de Vincennes ou dans les arrondissements parisiens, ils meurent aussi d...

Lutte contre le suicide en prison

M. Roger Madec attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens alloués pour endiguer le suicide en milieu carcéral. Ces dernières semaines, le monde carcéral fut une nouvelle fois endeuillé par le drame du suicide en prison. Ces dernières affaires qui ont suscité une émotion particulière amènent un triste décompte. Entre le 1er janvier 2008 et le 24 octob...