Questions écrites de Roger Madec

Diffusion des résultats du bac sur internet par une société privée

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des rectorats franciliens qui concèdent la publication des résultats aux examens sur le web à une société privée. Trois rectorats franciliens ont passé avec une société spécialisée une convention par laquelle ils mettent à sa disposition les fichiers des...

Situation des associations intermédiaires

M. Roger Madec rappelle à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité les termes de sa question N° 19905 posée le 20/10/2005 portant sur la situation des associations intermédiaires.

Situation des associations intermédiaires

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation des associations intermédiaires. Ces associations, reconnues par la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, contribuent très activement à lutter contre l'exclusion sociale en offrant des débouchés professionnels ...

Coopération sanitaire française

M. Roger Madec attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur la situation de la coopération sanitaire française dans les pays en voie de développement. Alors que la France a longtemps été très engagée dans la coopération sanitaire et que ses médecins constituent encore aujourd'hui une référence en matière de savoir-faire médical et d...

Situation des radios indépendantes

M. Roger Madec rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 19767 posée le 13/10/2005 portant sur la situation des radios indépendantes.

Situation des radios indépendantes

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des radios indépendantes. A l'heure où les groupes de l'audiovisuel et des médias se regroupent et se concentrent de plus en plus, l'offre culturelle tend à répondre à la loi du format et à s'homogénéiser. En matière radiophonique, ce mouvement de fond s'opère au détriment de la pluralité ...

Retrait de la circulaire sur les conditions d'interpellation des étrangers en situation irrégulière

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la circulaire ministérielle du 21 février 2006, adressée aux préfets et procureurs, ayant pour objet les conditions d'interpellation et de garde à vue des étrangers en situation irrégulière. Cette circulaire organise l'interpellation de ces derniers dans les préfectures, l...

Prévention de la tuberculose dans les établissements scolaires en Ile-de-France

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mesures de prévention de la tuberculose dans les établissements scolaires en Ile-de-France. L'Institut de veille sanitaire indiquait le 3 mai 2005 que le taux d'incidence des cas déclarés de tuberculose était trois fois et demi supérieur en Ile-de-France par rapp...

Ventes au déballage

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la situation des « ventes au déballage » également appelées vide-greniers, puces, braderies ou brocantes. Ces manifestations constituent le plus souvent des événements importants de la vie sociale d'un village ou d'un quartier. Elles sont l'occas...

Loi n° 89-462 : intervention des associations dans le cadre d'un litige entre un locataire et son bailleur

M. Roger Madec appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la situation des associations souhaitant agir en justice pour le compte de leurs adhérents dans le cadre d'un litige intervenant entre un locataire et son bailleur en application de l'article 24-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. En effet, il apparaît que des juges rejettent l'inte...

Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

M. Roger Madec souhaite interroger M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté. Ces dispositifs, constitués de psychologues scolaires et de maîtres spécialisés, ont pour principale caractéristique d'apporter une pluralité de réponses aux élèves en difficulté : psychologique, réé...

Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'instauration d'une taxe exceptionnelle au bénéfice des consommateurs sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières françaises. La hausse du cours du baril affecte fortement le pouvoir d'achat des ménages alors qu'elle permet la multiplication des profits des compagnies pétroli...

Situation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la précarité de la situation des praticiens de santé détenteurs d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne. Ces médecins contribuent depuis de nombreuses années au bon fonctionnement du service public hospitalier. Recrutés pour leurs compétences, ils pratiquent les mêmes actes médicaux en remplissant l...

Faiblesse de la production de fictions télévisuelles en France

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la faiblesse de la production de fictions télévisuelles en France. La fiction télévisuelle représente environ le quart de l'offre de programmes des diffuseurs nationaux, pourtant la production et la rediffusion de fictions françaises sont très inférieures quantitativement à celles d'autres pays europée...

Rétablissement du jour sans chasse

M. Roger Madec rappelle à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable les termes de sa question N° 20442 posée le 17/11/2005 portant sur le rétablissement du jour sans chasse.

Rétablissement du jour sans chasse

M. Roger Madec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les accidents mortels liés à la chasse. La loi n° 2003-698 du 30 juillet 2003 a abrogé la disposition instaurée par la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 interdisant cette pratique le mercredi. Les débats parlementaires montrent que le « mercredi sans chasse » a été supprimé au nom du libre exerc...

Situation des maternités publiques

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des maternités publiques de notre pays. La France a le taux de fécondité le plus élevé d'Europe après l'Irlande. La forte natalité française en constante progression pourrait se transformer en ce que la Fédération Hospitalière de Fr...

Statistiques sur le nombre de PACS

M. Roger Madec attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le pacte civil de solidarité (PACS). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de pactes conclus chaque année depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 portant création du PACS au 31 décembre 2005.

Homologation du « Poncho-Maïs »

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'éventuelle homologation d'un insecticide appelé « Poncho-Maïs ». La molécule active de ce produit est la clothianidine de la famille des néo-nicotinoïdes, insecticide neurotoxique, aussi toxique que l'imidaclopride, présente dans le Gaucho et interdite sur le tournesol depuis 1999 ou le fipronil, présent ...

Droits du détenu malade

M. Roger Madec rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 17554 posée le 12/05/2005 portant sur les droits du détenu malade.