Communication audiovisuelle

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Dans la discussion des articles, nous en revenons aux articles 13 bis, 14 bis et 14 ter, précédemment réservés.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 107 rectifié bis est présenté par Mme Michaux-Chevry et MM. Loueckhote, Detcheverry et Magras. L'amendement n° 137 est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Co...

L'amendement n° 23, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : « Dans les collectivités d'outre-mer, la société mentionnée au I de l'article 44 ne peut s'opposer à la reprise par un distributeur de services sur un ...

L'amendement n° 90 rectifié, présenté par Mme Payet, MM. Détraigne et Maurey et Mme Férat, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de cet article par les mots : et qui sont diffusés préalablement par voie hertzienne terrestre sur le territoire de ces collectivités d'outre-mer La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

L'amendement n° 437, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La Nouvelle-Calédonie est exclue du champ d'application de cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 346 et 90 rectifié?

Un vrai débat a eu lieu, et il est temps de passer au vote. Monsieur Assouline, vous savez que je suis très libéral en matière de prise de parole, mais il ne faut tout de même pas exagérer !

Monsieur Assouline, je vous donne la parole pour explication de vote. Mais à l’avenir, il faudra suivre les débats !

Il n’y a eu aucune confusion, monsieur Assouline ! La présidence a simplement accepté que l’un de nos collègues prenne la parole hors sujet, sur un sous-amendement qui a été examiné ce matin ; et elle ne le regrette pas. Je mets aux voix l'amendement n° 346.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 347, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, appa...

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. L'amendement n° 348, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés e...

L'amendement n° 349, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa de ce...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 91 rectifié bis est présenté par Mme Payet, M. Détraigne, Mme Férat, MM. Maurey et Loueckhote. L'amendement n° 206 est présenté par MM. Loueckhote et Detcheverry. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi ré...

L’amendement n° 206 n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 347, 348, 349 et 91 rectifié bis?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 91 rectifié ter, présenté par Mme Payet, M. Détraigne, Mme Férat et MM. Maurey et Loueckhote, et ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Il vise à favoriser le lancement dans les collectivités d'outre-mer d'une offre de télévision numérique terrestr...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 28, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après le I de l'article 28-1 de la même loi, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I...

Le sous-amendement n° 438, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : À la fin de l'amendement n° 28, remplacer le millésime : par le millésime : Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 210, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : À la fin de cet article, remplacer le millésime : par le millésime : Cet amendement n...

En conséquence, l’article 14 ter est ainsi rédigé. Mes chers collègues, nous avons ainsi terminé l’examen des articles 13 bis, 14 bis et 14 ter, précédemment réservés. Nous en venons maintenant à l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 19.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 38 est présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles. L'amendement n° 217 rectifié est présenté par MM. Maurey, Amoudry, Détraigne, Fauchon, Pozzo di Borgo, J.L. ...

L'amendement n° 270, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° du II de l'article 1605 du code général des impôts, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Par toutes les personnes physiques autres que cel...

Je suis saisi à l’instant par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, d’un amendement n° 38 rectifié, ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'ensemble de la section V du chapitre Ier du titre III de la deuxième partie du livre premier du code génér...