Réforme de l'hôpital

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (proposition n° 543, texte de la commission n° 668, rapport n° 667)...

Nous reprenons la discussion, à la demande du groupe UMP, de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, présentée par M. Jean-Pierre Fourcade. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passo...

L'amendement n° 62, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gilbert Barbier.

L'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mmes Hermange et Létard, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé, les mots : « et ambulanciers » sont remplacés par les mots : «, ambulanciers et assi...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 81, présenté par M. Le Menn, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 56 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, mon cher collègue.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 76, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 6323 -3. - Une maison de santé est une personne morale satisfaisant aux critères suivants : « 1° être constit...

L'amendement n° 69 rectifié, présenté par MM. Darniche et Pinton, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : médicaux et des auxiliaires médicaux par les mots : de santé Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 31 rectifié, présenté par Mmes Hermange et Desmarescaux, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : sans h...

L’amendement n° 31 rectifié est retiré. La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l'amendement n° 76.

L'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Elle applique le tiers payant. » La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 38 rectifié, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Elle ne peut bénéficier des financements prévus à l'article L. 221-1-1 du code de la sécuri...

L'amendement n° 4, présenté par MM. Le Menn, Daudigny, Michel et Cazeau, Mmes Alquier, Campion et Demontès, M. Desessard, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et ratta...

L'amendement n° 39, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au troisième alinéa, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit ». Cet ame...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Maurey, Détraigne et Soulage, Mme N. Goulet, M. J.L. Dupont, Mme Férat et MM. Merceron et Pinton, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 72 rectifié, présent...

L’amendement n° 40, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 1434-8 du code de la santé publique, il est inséré un a...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° 41, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

L’amendement n° 57 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Détraigne et Soulage, Mme N. Goulet, M. J.L. Dupont, Mme Férat, M. Merceron, Mme Morin-Desailly et MM. Amoudry et Dubois, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 1434-8 du code de la santé publique, il est inséré un...

L'amendement n° 42, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 1434-8 du code de la santé publique, il est inséré un a...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article addit...

L'amendement n° 59 rectifié, présenté par MM. Maurey, Détraigne et Soulage, Mme N. Goulet, M. J. L. Dupont, Mme Férat et MM. Merceron, Amoudry, Dubois et Pinton, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 4131-7 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 23 est présenté par MM. Le Menn, Daudigny, Michel et Cazeau, Mmes Alquier, Campion et Demontès, M. Desessard, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et le...