Réforme des collectivités territoriales

L'amendement n° 556 rectifié, présenté par MM. Charasse, Collin, Baylet et Chevènement, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2, première phrase Après les mots : dans le schéma, insérer les mots : après avis conforme de la commission départementale de la coopération intercommunale ...

L'amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. Cornu et Buffet, est ainsi libellé : Alinéas 5, 15 et 24, seconde phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : « Cet accord doit être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié au moins de la population totale de celle...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 729, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, qui reprend le contenu de l’amendement n° 87 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 283, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Rédiger comme suit cette phrase : Ceux-ci peuvent organiser une consultation de la population sur ce projet. La parole est...

L'amendement n° 59 rectifié, présenté par MM. Vasselle, Revet et Pointereau, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Rédiger ainsi la seconde phrase : Cet accord doit être exprimé par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la mo...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 59 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, Revet et Pointereau, et ainsi libellé : Alinéas 5, 14 et 24, seconde phrase Rédiger ainsi la seconde phrase de ces alinéas : Cet accord doit être exprimé par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la...

Les amendements n° 33 rectifié et 94 rectifié sont identiques. L'amendement n° 33 rectifié est présenté par Mme Gourault et MM. Jarlier, Biwer, Deneux, Saugey et Zocchetto. L'amendement n° 94 rectifié est présenté par MM. Collomb et Besson. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 6, 16 et 25 Supprimer ces alinéas. Ces amendemen...

L'amendement n° 284, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : En cas de divergence sur le futur périmètre d'une communauté de communes entre...

L'amendement n° 433 rectifié, présenté par Mme Bourzai, MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mme Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudi...

L'amendement n° 431, présenté par MM. Collombat, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudigny, Mme D...

L'amendement n° 287, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

L'amendement n° 289, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 15, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

L'amendement n° 81 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Pillet, Revet, Pinton, Mayet, B. Fournier, Houel et Juilhard et Mme Rozier, est ainsi libellé : Alinéa 15, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Cet accord doit être exprimé par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées, y compris le conseil munic...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 81 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, Pillet, Revet, Pinton, Mayet, B. Fournier, Houel et Juilhard et Mme Rozier, et ainsi libellé : Alinéa 15, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Cet accord doit être exprimé par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéres...

L'amendement n° 290, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

L'amendement n° 432, présenté par MM. Collombat, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudigny, Mme D...

L’amendement n° 292, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 21 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

L’amendement n° 82 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, Pillet, Pinton, Revet, Mayet, Trillard, Juilhard, Houel et B. Fournier et Mme Rozier, est ainsi libellé : Alinéa 24, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : L'accord des communes doit être exprimé par les deux tiers au moins des conseils municipaux de toutes les commune...

L’amendement n° 294, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 24 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour ceux qui n'ont pas approuvé ce projet un droit de retrait leur est ouvert, ils di...

L’amendement n° 295, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 25 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.