Réforme des collectivités territoriales

Je suis donc saisi d’un amendement n° 730, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Supprimer cet article. Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 730 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les autres amendements restant en discussion commune ?

L'amendement n° 282, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Première phrase Après les mots : trois mois insérer les mots : renouvelable si nécessaire 2° Supprimer la dernière phrase. La parol...

L'amendement n° 286, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 11, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 288, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 14 1° Deuxième phrase Après les mots : trois mois insérer les mots : renouvelable si nécessaire 2° Supprimer la dernière phrase. Cet ame...

L'amendement n° 676, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 19 I. - Au début de cet alinéa, remplacer les mots : Ces dispositions par les mots : Les cinq premiers alinéas du présent II II. - Remplacer les mots : prévu à par les mots : conformément au dernier alinéa du La parole est à M. ...

L'amendement n° 291, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 20, seconde phrase Supprimer cette phrase. Cet amendement a été défendu, et la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. J...

L'amendement n° 293, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 23 1° Deuxième phrase Après les mots : trois mois insérer les mots : renouvelable si nécessaire 2° Supprimer la dernière phrase. Cet ame...

L'amendement n° 106 rectifié ter, présenté par MM. Buffet, Beaumont, Bernard-Reymond, P. Blanc, Carle, César, B. Fournier et Garrec, Mme G. Gautier, MM. Gouteyron, Laménie, du Luart et Milon, Mme Papon, M. Pierre, Mme Sittler, MM. Trillard et Vasselle, Mme Lamure, MM. Houel, Vial et Couderc, Mme Troendle et M. Dulait, est ainsi libellé :...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 731, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, qui reprend le contenu de l’amendement n° 106 rectifié ter. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 296, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 27 Remplacer les références : aux III et IV par la référence : au IV La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

L'amendement n° 679, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 28 I. - Au début de cet alinéa, remplacer les mots : Ces dispositions par les mots : Les cinq premiers alinéas du présent III II. - Remplacer les mots : prévu à par les mots : conformément au dernier alinéa du La parole est à M....

Je mets aux voix l'article 29, modifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe CRC-SPG, l’autre, du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je suis saisi de seize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 297, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 472 rectifié, présenté par MM. Braye, Cornu, Bailly, Laménie, Jarlier, P. André, Milon, Portelli, J.P. Fournier et Mayet, Mme Sittler et M. Pinton, est ainsi libellé : I. - Alinéas 1, 7 et 14, première phrase Remplacer la date : 1er janvier 2012 par la date : 1er juillet 2011 et la date : 31 décembre 2012 par la date : ...

L'amendement n° 472 rectifié est retiré. L'amendement n° 435, présenté par MM. Collombat, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartro...

L'amendement n° 34 rectifié bis, présenté par Mme Gourault et MM. Deneux, Détraigne, Merceron, Saugey et Zocchetto, est ainsi libellé : I – Alinéa 4 Après les mots : de tous les membres du syndicat rédiger comme suit la fin de l'alinéa : représentant la moitié au moins de la population totale de ceux-ci, y compris le conseil municip...

Les amendements n° 35 rectifié et 95 rectifié sont identiques. L'amendement n° 35 rectifié est présenté par Mme Gourault et MM. Deneux, Saugey et Zocchetto. L'amendement n° 95 rectifié est présenté par MM. Collomb et Besson. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 5, 11 et 18 Supprimer ces alinéas. Ces amendements identiques ne...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 732, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, qui reprend le contenu de l'amendement n° 96 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.