Réforme des collectivités territoriales

L'amendement n° 304, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 10, seconde phrase Supprimer cette phrase. Cet amendement a déjà été défendu. L'amendement n° 436, présenté par MM. Collombat, Peyronnet, Su...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 298 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 434 est présenté par MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gauti...

L'amendement n° 299, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, deuxième phrase Après les mots : trois mois insérer les mots : renouvelable si nécessaire II. – Alinéa 3, dernière phrase Supprim...

L'amendement n° 302, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Cet amendement a déjà été défendu. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 303, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 9, troisième et quatrième phrases Après les mots : trois mois insérer les mots : , renouvelable si nécessaire, II. - Alinéa 9, derni...

L'amendement n° 307, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. Cet amendement a déjà été défendu. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 308, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 16, troisième phrase Après les mots : trois mois insérer les mots : renouvelable si nécessaire, II. - Alinéa 16, dernière phrase Su...

Je mets aux voix l'article 30, modifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste, l'autre, du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 145 : Le Sénat a adopté. Chapitre III Renforcement de l’intercommunalité

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 438 est présenté par MM. Collombat, Povinelli, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger et Mauroy, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mm...

L’amendement n° 558 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 438 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 438 de M. Pierre-Yves Collombat, tendant à supprimer l’article 31. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je vous rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est également défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les condition...

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 146 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 490 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Bécot, Doublet, Laurent, Trillard, de Montesquiou, Bizet, Lardeux et Gélard, Mmes Procaccia, Des Esgaulx et Henneron, M. Vasselle, Mmes Sittler, B. Dupont et Morin-Desailly et MM. Merceron et Bailly, est ainsi libell...

L'amendement n° 490 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 311, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 5 Remplacer le mot : transfèrent par les mots : peuvent transférer La parole est...

L'amendement n° 126, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales est complété pa...

L'amendement n° 128, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 5211-40 du code général des collectivités territoriales, il est i...

L'amendement n° 129, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 5211-40 du code général des collectivités territoriales, il est i...

L'amendement n° 130, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 5211-47 du code général des collectivités territoriales, les mots : «...