Réforme des collectivités territoriales

Le sous-amendement n° 685, présenté par MM. Collin et Mézard et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Second alinéa de l'amendement n° 645 rectifié, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le mode d'élection du conseiller territorial assure la représentation des territoires par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. La parole est ...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 685. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE. Je rappelle que le Gouvernement et le rapporteur à titre personnel sont défavorables à ce sous-amendement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Ceux qui souhaitent voter « po...

Plus personne ne demande à voter ?... En l’absence d’observation, le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 134 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'amendement n° 645 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 645 rectifié, présenté par M. About, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'Union centriste. Je vous rappelle que l’avis de la commission et du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin public dans les ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 135 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 1er. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures trente.

Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. Nous allons donc poursuivre nos travaux, mais après une brève suspension de séance. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 357 rectifié bis, présenté par MM. Sueur, Bel, Peyronnet et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bod...

L'amendement n° 583 rectifié, présenté par Mmes Voynet et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Blandin et M. Muller, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 193 du code électoral est ainsi rédigé : « - Les conseillers généraux sont élus dans chaque département au scrutin de lis...

L'amendement n° 348, présenté par Mme M. André, MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy, Povinelli et Collomb, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Da...

L'amendement n° 347 rectifié, présenté par Mme M. André, MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Da...

M. le président. Évitons d’évoquer les aliments, cher collègue, car, à cette heure tardive, nous avons très faim !

L'amendement n° 111, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une consultation nationale des conseils municipaux, des conseils généraux et des c...

L'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale est consulté av...

L'amendement n° 113, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente une étude d'impact sur les conséquences de la réforme des...

M. le président. Mes chers collègues, comme l’a souhaité la commission des lois, je vous propose de ne pas entamer, à une heure aussi tardive, l’examen de l’article 1er relatif aux conseillers territoriaux, sur lequel dix orateurs sont inscrits et seize amendements ont été déposés. Il me paraît plus raisonnable de reporter l’examen de cet artic...

Effectivement ! … et d’avoir accepté sa prolongation, souhaitée par certains. Je remercie les personnels du Sénat, notamment les services des comptes rendus, qui, comme à l’accoutumée, ont fait la preuve de leur dévouement et de leur grande résistance physique.