Réforme des collectivités territoriales

La parole est à M. Yannick Bodin, sur l’article. (Plusieurs sénateurs de l’UMP quittent l’hémicycle.)

La parole est à M. Gérard Longuet, pour un rappel au règlement. (Applaudissements sur les travées de l ’ UMP.)

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les travées de l ’ UMP et de l ’ Union centriste.)

Monsieur Fortassin, vous êtes déjà inscrit sur l’article 1er. Vous avez le droit de demander à faire un rappel au règlement, mais j’aimerais savoir sur quel article il porte.

Monsieur Fortassin, vous êtes en train d’intervenir à propos de l’article 1er, sur lequel vous êtes inscrit. Pensez, s’il vous plaît, à vos collègues inscrits avant vous sur cet article !

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants pour permettre les derniers préparatifs de la retransmission par Public Sénat et France 3 des questions cribles thématiques, point suivant de l’ordre du jour. Nous reprendrons la discussion du présent projet de loi à dix-huit heures. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l'article 1er.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (projet de loi n° 60, texte de la commission n° 170, rapports n° 169 et 171). Dans la discussion des articles, nous reprenons l’examen d’un amendement tendant à insérer une division additionnelle avant le titre Ier.

Nous poursuivons les explications de vote sur l’amendement n° 346 rectifié, présenté par MM. Collombat, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chasta...

Je mets aux voix l'amendement n° 346 rectifié. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, ainsi que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Ceux qui souhaitent voter « pour » remet...

Plus personne ne demande à voter ?... Chacun a-t-il pu exprimer son vote comme il l’entendait ?... En l’absence d’observation, le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Acte est donné de ces rappels au règlement. Monsieur Sueur, je vous rappelle que le président Larcher a indiqué tout à l’heure que cette question sera évoquée en conférence des présidents. Vous pourrez donc demander à votre président de groupe de soumettre à celle-ci vos observations. Dans l’immédiat, afin de vous éviter d’avoir à intervenir ...

Nous revenons à la discussion des articles. TITRE Ier RÉNOVATION DE L’EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

L'amendement n° 109, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La compétence générale est un principe fondateur de la libre administration des co...

Je suis donc saisi de l'amendement n° 109 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, qui est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La compétence générale est un principe fondateu...

Je mets aux voix l'amendement n° 109 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Ceux qui souhaitent voter « pour » remettront au secrét...

Personne ne demande plus à voter ?… En l’absence d’observation, le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n 133 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 112, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L’amendement n° 645 rectifié, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi crée le mandat de conseiller territorial. Le mode d'élection du conseiller territorial assure la représentation des territoires par un scrutin unin...