Loi de finances pour 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, mon intervention portera uniquement sur le programme 129, Coordination du travail gouvernemental, et, plus précisément, sur les crédits de l’action Coordination de la sécurité et de la défense dévolus au Secrétariat général de la défense et de la sécuri...

M. Roger Romani. Ils ont touché, et touchent toujours d’ailleurs, un grand pays, les États-Unis. Ces jours-ci, un certain nombre de nos établissements publics ont également été visés.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, à la demande de la commission et de nombreux sénateurs, je vous propose de poursuivre nos débats sans suspendre la séance. Toutefois, je me permets d’inviter les auteurs des amendements à faire preuve de concision, et les différents orateurs à éviter de multiplier les explications de vote.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B.

Je rappelle que la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est donc l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

La priorité est ordonnée. J’appelle donc en discussion par priorité l’article 67 et les amendements afférents, ainsi que les amendements portant article additionnel après l’article 67, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission : « Action extérieure de l’État ». Action extérieure de l’État

L'amendement n° II-1, présenté par M. Gouteyron, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : à parts égales La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mon cher collègue, M. Cantegrit réagit en tant que président de la Caisse des Français de l’étranger.

L'amendement n° II-79 rectifié, présenté par MM. Ferrand, Cantegrit, Cointat, del Picchia, Duvernois, Frassa et Guerry et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l'article L. 452-7 du code de l'éducation, après le mot : « emprunts », sont insérés les mots : « ...

Mon cher collègue, cette question a été largement développée dans la discussion générale. Je vous serais reconnaissant d’être plus concis afin que nous puissions tenir notre engagement.

Le règlement m’interdit de vous donner la parole une seconde fois, mon cher collègue. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je mets aux voix l'amendement n° II-79 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l’article 67. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des finances.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, ainsi que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 111 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° II-2 rectifié et II-49 rectifié sont identiques. L'amendement n° II-2 rectifié est présenté par M. Gouteyron, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-49 rectifié est...

L'amendement n° II-81, présenté par Mmes Cerisier-ben Guiga et Lepage et M. Yung, est ainsi libellé : Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Nonobstant l'octroi de bourses à caractère social, la prise en charge par l'État des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement fra...

Ma chère collègue, votre amendement n’est pas identique aux deux autres, il est même incompatible avec eux, et c’est bien la raison pour laquelle il y a discussion commune. Veuillez poursuivre, madame Cerisier-ben Guiga.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 67, et l'amendement n° II-81 n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-51 est présenté par M. del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, Mlle Joissains, Mme Kammermann et MM. Cantegrit, Cointat, Duv...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 67. L'amendement n° II-47, présenté par M. Dauge, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l’article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le...