Modernisation de l'agriculture et de la pêche

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en procédure accélérée du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (projet n° 200, texte de la commission n° 437, rapport n° 436). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés sur l'article 15, dont je rappelle les termes :

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 583, présenté par Mme Des Esgaulx et M. Pintat, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

L'amendement n° 391, présenté par MM. Pierre et Poncelet, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il est préparé par un Comité régional d'orientation forêt-bois créé au sein de chaque chambre régionale d'agriculture, qui regroupe des représentants des chambres d'agriculture de la région, des propriétaires fo...

L'amendement n° 185, présenté par Mmes Nicoux et Herviaux, MM. Guillaume, Botrel, Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Repentin...

L'amendement n° 478 rectifié, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , ainsi que les dispositions des schémas d'aménagement régionaux dans les dépa...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Leroy, Gaillard, Bailly et Grignon, Mme Des Esgaulx, MM. Houel, B. Fournier et Houpert, Mme Sittler et MM. Pierre, Hérisson et Pointereau, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lors de l'él...

L'amendement n° 125 rectifié, présenté par MM. Leroy, Gaillard et Grignon, Mme Des Esgaulx, MM. Houel, B. Fournier et Houpert, Mme Sittler et MM. Pierre, Hérisson et Pointereau, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les régions qui comprennent des territoires classés au titre de l'article 3 de la loi n°...

L'amendement n° 125 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 637, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : Le préfet de région prend en compte, dans le cas où certaines de...

L'amendement n° 300, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Après les mots : Office National des forêts, insérer les mots : par des associations de protection de l...

L'amendement n° 126 rectifié, présenté par MM. Leroy, Gaillard, Bailly et Grignon, Mme Des Esgaulx, MM. du Luart, Houel, B. Fournier et Houpert, Mme Sittler et MM. Pierre et Hérisson, est ainsi libellé : Alinéa 10, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Philippe Leroy.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 584, présenté par Mme Des Esgaulx et M. Pintat, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

L'amendement n° 127 rectifié bis, présenté par MM. Leroy, Bailly, Grignon et Pintat, Mme Des Esgaulx, MM. du Luart, Houel, B. Fournier et Houpert, Mme Sittler et MM. Pierre et Hérisson, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : 3° L'article L. 6 est ainsi modifié : a) Les deuxième et troisième...

L'amendement n° 183, présenté par Mmes Nicoux et Herviaux, MM. Guillaume, Botrel, Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Repentin...

En conséquence, l'amendement n° 183 n'a plus d'objet. L'amendement n° 128 rectifié bis, présenté par MM. Leroy, Gaillard et Grignon, Mme Des Esgaulx, MM. du Luart, Houel, B. Fournier et Houpert, Mme Sittler et MM. Pierre, Hérisson et Pointereau, est ainsi libellé : I. - Alinéa 13, première phrase Après le mot : forestier insérer les...

L'amendement n° 128 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 419, présenté par Mmes Herviaux, Nicoux et Bourzai, MM. Guillaume, Botrel, Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Pati...

L'amendement n° 638, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. - Alinéa 13, seconde phrase Après les mots : état des lieux Insérer les mots : et un diagnostic écologique II. - Alinéa 14 Remplacer les mots : environnementales ou sociales par les mots : environnementales et...

L'amendement n° 129 rectifié, présenté par MM. Leroy, Bailly et Grignon, Mme Des Esgaulx, MM. du Luart, Houel, B. Fournier et Houpert, Mme Sittler et MM. Pierre et Hérisson, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - mobiliser du bois en favorisant une véritable gestion patrimoniale, dynamique et durable ; La...

L'amendement n° 129 rectifié est retiré. L'amendement n° 301, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « - classer au moins 4 % de la surf...

L'amendement n° 303, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Mireille Schurch.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 304 est présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 639 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voyne...