Loi de finances rectificative pour 2008

L’amendement n° 154 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 50 rectifié, présenté par M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A. - L'article 72 A du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 72 A. - A com...

Il s’agit donc de l’amendement n° 50 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 42. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 56, présenté par MM. César et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi...

L'amendement n° 95, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa du 2° de l'article 438 du code général des impôts, le montant : « 3, 40 € » est remplacé par le montant : « 3, 60 € ». II. - Pour les vins issus des récoltes 2006 à 2009 et à défaut d'i...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 42. Monsieur César, vous aurez noté que M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur général vous ont demandé d’apprécier in vivo la qualité de ces crus !

L'amendement n° 101, présenté par MM. Bizet, Doublet, Laurent et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 732 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les actes constatant la cession de gré à gré d'un navire de pêche artisa...

Il s’agit donc de l’amendement n° 101 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.

Je constate que cet amendement est adopté à l'unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 42.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 20, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 97 rectifié, présenté par MM. Vanlerenberghe, Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. – Compléter le I de cet article par les mots : , à une société d'économie mixte ou à un organisme disposant de l'agrément prévu à l'article L. 365-1 du code de la construction et de l'habitation II. - Pour com...

En conséquence, l'article 42 bis est supprimé et l’amendement n° 97 rectifié n’a plus d’objet.

L'amendement n° 169, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 141 rectifié, présenté par M. Cazalet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 42 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1° de l'article 83 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1° Les cotisations de sécurité sociale, y compris : «...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 141 rectifié bis, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. Vous avez la parole pour le présenter, monsieur le rapporteur général.

Il s’agit donc de l’amendement n° 141 rectifié ter. Je le mets aux voix

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 42 quater.

L'amendement n° 127, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 84 est présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles. L'amendement n° 102 est présenté par M. Gournac. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au second alinéa du...

L'amendement n° 58 rectifié, présenté par M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 42 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article 208 sexies du code général des impôts, il est inséré un article 208 septies ainsi rédigé : « A...