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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
129 interventions trouvées.
L'amendement n° 158, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Au début du neuvième alinéa (2°) du 2° du I de cet article, après les mots : Les communes insérer les mots : , le cas échéant visées au 1°, Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur général.
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article 1383 I du code général des impôts, remplacer la référence : au 1° par les références : aux 1° et 2° II. - Dans le premier alinéa du texte proposé...
L'amendement n° 159, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du VI du texte proposé par le V de cet article pour l'article 1647 C septies du code général des impôts, remplacer les mots : qui ont été reconnues comme zones de restructuration de la défense mentionnées au pre...
L'amendement n° 8, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Dans le troisième alinéa du VII de cet article, après le mot : applicable insérer les mots : à taux plein II. - Dans la dernière phrase du quatrième alinéa du même VII, remplacer le mot : quatrième par le mot : sixième et le mot : ...
L'amendement n° 7, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Modifier ainsi la dernière phrase du quatrième alinéa du VII de cet article : A. - Remplacer les mots : par les mots : au tiers B. - Remplacer les mots : par les mots : aux deux tiers II. - Pour compenser les pertes de recettes résu...
L'amendement n° 108, présenté par MM. Mayet et Pinton, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le début de l'avant-dernier alinéa du 2° du I de cet article : « 2° Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre incluant une zone d'activité significative qui n'est pas située sur le territoire de ...
M. le président. Il est temps, en effet, de quitter les petits chemins de traverse pour reprendre la route nationale !
Il s'agit donc de l’amendement n° 6 rectifié bis. Je le mets aux voix.
Il s'agit donc de l’amendement n° 90 rectifié bis. Je le mets aux voix.
