Loi de finances rectificative pour 2008

M. le président. Monsieur César, vous êtes pardonné. Je propose d’ailleurs que le Gouvernement vous décerne le César des amendements !

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 42 septies.

L'amendement n° 21, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 22, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du I de cet article, après le mot : déchéance insérer le mot : rétroactive La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 152, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du second alinéa du 1° du I de cet article, après les mots : à l'article L. 511-30 du code monétaire et financier insérer les mots : ou une caisse départementale ou interdépartementale mentionnée à l'article L. 512-55 du même code titulaire d'un a...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 152 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.

Il s’agit donc de l’amendement n° 152 rectifié bis. Je le mets aux voix.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 68 rectifié est présenté par M. Amoudry et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 147 est présenté par M. Béteille et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 43 quater, insérer un a...

Il s’agit donc des amendements identiques n° 68 rectifié bis et 147 rectifié. La parole est à M. Denis Badré, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 43 quater.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 128, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° 23, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début de la seconde phrase de cet article : Toutefois, lorsque le montant non remboursé des acomptes est inférieur à 80 % du montant de la cotisation totale d'impôt sur les sociétés, l'intérêt de retard... La parole est...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 19.

L'amendement n° 80, présenté par M. Bel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I...

L'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. de Montesquiou et Vall et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour 2009, l'augmentation maximale de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie prévue par le deuxième alinéa du II de l'article 1 600 du code général des i...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 43 rectifié bis, présenté par MM. de Montesquiou et Vall et Mme Escoffier, et ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour 2009, l'augmentation maximale de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie prévue par le deuxième alinéa du II de l'art...

Monsieur de Montesquiou, que répondez-vous, en définitive, à l’appel de M. le ministre et de M. le rapporteur général ?

L'amendement n° 43 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 44, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel rédigé comme suit : I. - L'article L. 232-19 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Art. L. 232 -19. - Les sommes servies au titre de l'alloc...

Il s’agit donc de l’amendement n° 44 rectifié. La parole est à M. Alain Lambert, pour le défendre.