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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
129 interventions trouvées.
L’amendement n° 143 rectifié bis, présenté par MM. Cazalet, Haenel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 3° du I de l’article 265 C est ainsi rédigé : « 3° Lorsqu’ils sont util...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008, après l’article 38.
L’amendement n° 138 rectifié, présenté par M. Cazalet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : III bis. - À l’article 1723 ter-0 B, les mots : « des taxes mentionnées aux articles 1599 quindecies, 1635 bis ...
L’amendement n° 55 rectifié, présenté par M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Dans le I de cet article, après les mots : code général des impôts insérer les mots : le mot : « irrévocable » est remplacé par le mot : « quinquennale » et II. - Compléter cet article par un paragraphe ai...
Il s’agit donc de l’amendement n° 55 rectifié bis. Je le mets aux voix.
L'amendement n° 103 rectifié, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 18 ter, insérer un article add...
L'amendement n° 77, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 18 ter, insérer un article additionnel a...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été retiré. L'amendement n° 124, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républic...
L'amendement n° 111, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Le h du 1° du I de l'ar...
L'amendement n° 160, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Modifier comme suit le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 199 octovicies du code général des impôts : 1° Dans le premier alinéa et la première phrase du deuxième alinéa, remplacer la date : 31 décembre 200...
Le sous-amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Après le 2° du I de l'amendement n° 160, insérer un 2° bis ainsi rédigé : 2° bis Dans le quatrième alinéa, remplacer le mot : troisième par le mot : quatrième II. - Après le I de l'amendement n° 160, insérer un paragraphe ainsi rédigé : I b...
L'amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Keller et M. Grignon, est ainsi libellé : I. - Compléter le II de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 6° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...) S'il s'agit d'un logement neuf dont le niveau élevé de performance énergétique globale, déterminé dans des conditions fixées par dé...
Il s’agit donc de l'amendement n° 160 rectifié. Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 160 rectifié.
Je suis saisi de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 131, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Après le premier alinéa de l'article L. 32...
L'amendement n° 88 rectifié, présenté par MM. Vanlerenberghe, Maurey, Biwer, Bernard-Reymond, Bourdin et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du troisième alinéa du 2° du I de cet article, après les mots : résident et travaillent insérer les mots : ou, à défaut, les établissements publics d...
L'amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Maurey, Vanlerenberghe, Biwer, Bernard-Reymond, Bourdin et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 44 terdecies du code général des impôts, supprimer les mots : 1° du II. - Dans le ...
L'amendement n° 90 rectifié, présenté par MM. Vanlerenberghe, Maurey, Biwer, Bernard-Reymond, Bourdin et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le V de cet article pour l'article 1647 C septies du code général des impôts, remplacer le montant : par le montant : ...
L'amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. Maurey, Vanlerenberghe, Biwer, Bernard-Reymond, Bourdin et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Supprimer la dernière phrase du dernier alinéa du 1 du VII de cet article. II. - Pour compenser les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale découlant du I, ...
L'amendement n° 83 rectifié est retiré. L'amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Todeschini et Masseret, Mmes Printz et Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans...
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – À la fin de la première phrase du troisième alinéa (1°) et à la fin du neuvième alinéa (2°) du 2° du I de cet article, remplacer les mots : bénéficiant d'un dispositif spécifique visant à recréer un niveau d'emploi comparable à c...
