Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 445, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. François Autain.
L’amendement n° 248, présenté par MM. Vasselle, P. Blanc et Laménie, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 6146-2 du code de la santé publique : « Dans des conditions fixées par voie réglementaire et lorsque sont établies des difficultés manifestes de recrutement d...
Le sous-amendement n° 1298, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Dans la première phrase du second alinéa de l’amendement n° 248, supprimer les mots : et lorsque sont établies des difficultés manifestes de recrutement des praticiens hospitaliers dans le territoire de santé considéré II. – Compléter cette même phrase par les...
L’amendement n° 1189, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 6146-2 du code de la santé publique, remplacer les mots : sur proposition du président de la commission médicale d’établissement, après avis du chef de pôle par les mots...
Il s’agit donc du sous-amendement n° 1189 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par l’amendement n° 248, remplacer les mots : peut admettre des médecins par les mots : peut, sur proposition du chef de pôle, après avis du président de la commission médicale d’établissement, admettr...
L’amendement n° 343, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Rebsamen, ...
L’amendement n° 344, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Rebsamen, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote sur l’amendement n° 445.
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 445.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 1298.
Madame la ministre, que répondez-vous à M. Cazeau ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1298.
