Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
La parole est à Mme Dominique Voynet, sur l'article.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, sur l'article.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 67 est présenté par M. Pozzo di Borgo, Mme Hermange et M. P. Dominati. L'amendement n° 242 rectifié est présenté par MM. Vasselle et P. Blanc. L'amendement n° 446 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain,...
La parole est à M. Alain Vasselle, pour présenter l'amendement n° 242 rectifié.
L’amendement n° 242 rectifié est retiré. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour présenter l’amendement n° 446.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.
Madame Hermange, je vous rappelle que nous en sommes aux amendements identiques de suppression de l’article 8 bis. La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote sur ces amendements identiques.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 67 et 446. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du Gouvernement, l'autre, du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 163 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 671, présenté par Mme Hermange, MM. P. Dominati, Dassault et Houel, Mme Mélot, MM. Portelli et Pozzo di Borgo et Mme Malovry, était ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 6147-1 du code ...
Je suis en effet saisi d’un amendement n° 671 rectifié, présenté par Mme Hermange, MM. P. Dominati, Dassault et Houel, Mme Mélot, MM. Portelli et Pozzo di Borgo et Mme Malovry, et ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 6147-1 du code de la santé publique sont remplacés par trois alin...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Hermange, l'amendement n° 671 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 671 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 8 bis.
L’examen de l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 8 bis a été réservé jusqu’après l’article 13 quater. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
