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La séance est suspendue.
La parole est à M. Philippe Marini.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet.
La parole est à M. Yannick Bodin.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
La parole est à M. Alain Houpert.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, avec l’autorisation de l’orateur.
Veuillez poursuivre, monsieur le secrétaire d'État.
Le débat est clos.
L’ordre du jour appelle le débat sur la politique de l’État en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches. La parole est à M. Jean-Claude Étienne, premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
La parole est à M. Marcel-Pierre Cléach, auteur du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la gestion durable de la pêche.
La parole est à M. Robert Tropeano.
La parole est à Mme Odette Herviaux.
La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
La parole est à M. René Vestri.
La parole est à M. Gérard Bailly.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.