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Le débat est clos.
M. le président du Sénat a reçu de M. Éric Doligé, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer. Le rapport sera imprimé sous le n° 379 et distribué.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 6 mai 2009, à quatorze heures trente : 1. Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile, présentée par M. François-Noël Buffet (n° 263, 2008-2009). Rapport de ...
La parole est à M. Albéric de Montgolfier, membre du groupe de travail.
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement, membre du groupe de travail.
La parole est à M. François Marc, membre du groupe de travail.
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.
La parole est à M. Richard Yung.
La parole est à M. Philippe Marini, corapporteur du groupe de travail.
Veuillez poursuivre, monsieur Yung.
La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État.
Mes chers collègues, nous allons maintenant procéder au débat interactif et spontané. Chaque sénateur peut intervenir pour deux minutes au maximum. Les membres du groupe de travail ou le Gouvernement, s’ils sont sollicités, pourront répondre. La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
La parole est à M. le secrétaire d’État.